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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Changement référent rsa
Sujet (Cloturé) initié par Cam9177, il y a 4 mois - 1194 vues

Bonjour ,

J'ai un petit souci et j'ai besoin de conseil .

J'ai la même assistante sociale qui c'est occuper de mon dossier tisf et aemo , que pour le rsa .

J'ai expliquer mon souhait de changer de référent rsa , car c'était plus sain dans mon cas , que de devoir "travailler" sur le plan professionnel avec une personne qui était en charge de "nuire" à ma famille ( c'est comme ça que je l'interprète)

J'ai eu un empêchement suite aux intempéries , ensuite j'avais ma fille de maladie mercredi dernier ( rdv annule ) et ce mercredi 28 elle m'a refixer un rdv avec elle .

Sauf que je ne peux pas , je n'envisage aucun travail avec elle .... ni avec le service qui c'est occuper de mes enfants et moi même . J'ai pris contacte avec ADEO , pour un suivi rsa chez eux , car j'ai quand même un objectif professionnel, et une formation à passer ( hygiène et salubrité)
Ils doivent me recontacter .

Ma Referente actuelle ne prend pas , visiblement, ma demande au sérieux , et insiste pour me rencontrer à nouveau .

J'ai bien peur qu'elle envisage de me faire une baisse d'allocation par la suite .

Que faire ?

Merci à vous
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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Votre demande concerne :
Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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2 réponses
Bonjour,
Vous avez le droit d'être accompagnée pour le RSA par un référent avec qui vous pouvez réellement travailler, dans un cadre de confiance.

Le RSA repose sur des « droits et devoirs » : vous devez participer à un suivi d'insertion et respecter un contrat d'engagement, mais cela n'impose pas d'accepter une personne précise si la relation est trop abîmée.

Expliquez par écrit, calmement et clairement, au service du département (ou à la direction du service social) que vous ne remettez pas en cause le principe du suivi, ni vos démarches vers l'emploi et la formation, mais que vous demandez officiellement un changement de référent ou d'organisme (par exemple vers ADEO), en raison du vécu de votre famille avec cette assistante sociale.

Proposez d'autres dates de rendez-vous avec un nouveau référent ou avec le responsable du service pour éviter qu'on vous reproche un refus de suivi, ce qui pourrait conduire à une suspension du RSA en cas de refus répétés sans motif jugé légitime.

Bien à vous

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Signaler
Cam9177
Que faire si le service sociale me répond ça :

« Bonjour Madame,

J'ai pris bonne note de votre mail.

Un rendez-vous avec votre référent actuel (Mme LECOUSTRE) est indispensable pour la demande de réorientation. »

Alors que j'ai expliquer avoir une boule au ventre en vu de revoir cette personne qui a failli me faire perdre mes enfants ? ( j'ai eu gain de cause au tribunal , retrait mesure tisf et Aemo)

Que ce n'était pas confortable pour moi ....

Que faire ?
il y a 4 mois
Signaler
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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