Réunion de lots et mise à jour rcp

Sujet initié par Vespa411, il y a 2 heures - 107 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est juridiquement complexe mais assez classique en copropriété. Il faut distinguer plusieurs plans : la réunion des lots, la destination des lots et la prescription.

Sur la réunion des lots, le syndic est fondé à dire que la réunion matérielle ne suffit pas. Tant que l'état descriptif de division et le règlement de copropriété n'ont pas été modifiés par un acte publié, les deux lots existent juridiquement séparément. Le fait que votre acte notarié décrive le bien comme un appartement unique et mentionne une surface globale n'a pas pour effet, à lui seul, de modifier le règlement de copropriété. Le notaire a décrit l'existant, mais il n'a pas régularisé la copropriété. En ce sens, la demande du syndic visant à une mise en conformité formelle n'est pas illégitime.

Sur l'ouverture du mur et la transformation du grenier, la copropriété a expressément refusé en 2000 que le lot 2 devienne un lot d'habitation autonome, mais a admis qu'il puisse être une annexe du lot d'habitation existant. Cela signifie que l'usage du grenier comme partie intégrée à l'appartement principal est conforme à ce qui a été accepté, à condition qu'il ne constitue pas un logement indépendant. Le fait qu'une porte ait été créée entre les deux lots va dans le sens d'une annexion et non d'une indépendance. L'affirmation du syndic selon laquelle toute ouverture serait interdite doit être vérifiée au regard des décisions d'assemblée et de la nature des travaux, surtout si le mur était non porteur et situé entre deux lots appartenant au même propriétaire.

Concernant la location, ce qui est interdit serait la location du lot 2 comme logement autonome. En revanche, la location de l'ensemble des lots réunis comme un seul appartement est cohérente avec l'usage d'annexe tel qu'il a été admis. Sur ce point, le syndic ne peut pas exiger la cessation de la location globale si elle correspond à un logement unique.

Sur la prescription, il n'existe pas de prescription automatique qui rendrait la situation définitivement régulière du seul fait de l'inaction du syndicat pendant 25 ans. En revanche, les actions visant à remettre en cause des travaux anciens ou un usage toléré de longue date peuvent être prescrites selon les cas, notamment si aucune atteinte aux parties communes ou à la destination de l'immeuble n'est caractérisée. La tolérance prolongée, les décisions anciennes et le fait que les tantièmes de charges aient été recalculés en 2000 jouent clairement en votre faveur.

En pratique, le syndic peut demander une régularisation formelle, mais il ne peut pas imposer une remise en état brutale ou remettre en cause un usage admis depuis des décennies sans base juridique solide. La mise à jour du règlement et de l'état descriptif peut être envisagée, mais elle devra respecter ce qui a été accepté par la copropriété, à savoir une annexion et non la création d'un nouveau lot d'habitation.

Compte tenu des enjeux, il est fortement conseillé de demander au syndic les décisions exactes de 2000 et de vérifier la portée de leurs demandes, car certaines affirmations semblent excessives au regard des faits.

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