Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Anthonybpil y a 4 ans - 5650 vues
Bonjour, Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la cave. Que puis je faire. Merci
Je suis locataire d’un appartement avec une cave. lorsque j’étais étudiante, un proche m’avait demandé de lui rendre service en lui prêtant temporairement ma cave
Mon appartement est constitué d'un studio relié à une cave de la même dimension par un escalier tournant. un copropriétaire nous a reproché d'utiliser la
J'ai loué un studio en décembre dernier qui a l origine était sans cave. or il se trouve que mon propriétaire est en possession d une cave comprise dans son bien
Propriétaire depuis 2022 de deux lots dans un immeuble : lot 1 à usage d'habitation et lot 2 à usage de grenier. ces deux lots sont actuellement réunis. en 2000, le
Je reviens vers vous car je viens de constater de la mauvaise répartition des charges de copropriétés. je viens de m apercevoir que je payais autant de charge de
Les communs de village font partie de ces institutions héritées directement de l'ancien régime, comme le droit d'affouage, et qui n'ont pas disparu pour autant avec la
Un sous-sol semi enterré de 2 mètres de hauteur, ouvert sur l'extérieur est il pris en compte systématiquement pour l’appréciation du nombre de niveau d'une
Bonjour Le vendeur doit vous l'indiquer, le numéro des lots figurent dans l'acte notarié et règlement de copropriété de l'immeuble. Bien souvent, lorsque c'est un investissement locatif, les vendeurs ne connaissent pas leur cave. Rapprochez-vous du syndic qui doit avoir le plan des caves avec le numéro des lots. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur "oui merci".
il y a 4 ans
Anthonybp
Est ce que le lot doit être indiqué sur compromis de vente, le cas échéant si c'est précisé sur l'acte de vente et ne sais toujours pas où se trouve la cave, quel recours puis je avoir. Merci
Le lot relatif à la cave doit être précisé dans le compromis. Tout dépend de ce que vous voulez faire : acheter ce bien ou pas. Si une cave existe, vous devrez pouvoir la récupérer. Interrogez le syndic. Je vous propose de me contacter en privé pour en discuter. Bien à vous
Merci de cliquer sur resolu pour fermer cette discussion. Vous pourrez poser une autre question dans un autre post. Bien à vous
il y a 4 ans
Join-ville99
Bonjour, Je suis dans la même situation. Je vends un appartement avec cave dont j'ai hérité. Pas de plan de cave annexé au RP, syndic m'indiquant qu'il n'a pas de plan. J'ai donc le numéro de lot mais impossible de faire la correspondance physique. Puis-je exiger du syndic qu'il fasse réaliser un plan ?
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Anthonybp
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.