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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Oqtf sans délais
Sujet initié par Bekbek, il y a 1 jour - 129 vues

Bonjour,

Je travailler dans un restaurant , avec contrats de travaille

J'ai une demande de titre de séjour à titre exceptionnel depuis Le mois Mars

Il y a écrit que les démarches qu'elle a entreprise pour obtenir un titre de séjour n'ont pas aboutie

Alors que sur démarche simplifiée il y'a tjrs écris en cours de traitement

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2 réponses
Bonjour,

Si la préfecture écrit que vos démarches n'ont pas abouti alors que, sur « Démarches simplifiées », votre demande d'admission exceptionnelle au séjour est encore indiquée « en cours de traitement », il y a une incohérence : vous pouvez envoyer un courrier recommandé en joignant une copie de la décision et une capture d'écran du dossier « en cours », pour demander une explication écrite et la prise en compte correcte de votre demande.

En cas d'absence de réponse ou de blocage (impossible d'obtenir rendez‑vous, refus d'enregistrer le dossier, etc.), il est possible de saisir un avocat ou une association spécialisée pour envisager un recours devant le tribunal administratif (notamment en référé pour obtenir un rendez‑vous ou faire réexaminer votre situation), en apportant toutes les preuves de votre travail (contrats, fiches de paie) et de vos démarches depuis mars.

Bien à vous

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il y a 1 jour
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Une OQTF sans délai peut être prise même si une demande de titre de séjour est affichée « en cours de traitement » sur Démarches simplifiées. La préfecture considère parfois que la demande n'est pas recevable ou complète, ou qu'elle n'a pas d'effet suspensif, et estime donc que les démarches « n'ont pas abouti », même sans décision écrite préalable.

Le fait de travailler avec des contrats ne bloque pas automatiquement une OQTF, y compris dans le cadre d'une demande de régularisation exceptionnelle. Seule une demande recevable et reconnue comme telle par la préfecture peut, dans certains cas, protéger temporairement contre l'éloignement.

Une OQTF sans délai est très sérieuse. Vous disposez en principe de 48 heures pour saisir le tribunal administratif afin de la contester. Le juge vérifiera notamment si la préfecture a commis une erreur en affirmant que vos démarches n'ont pas abouti alors que la demande est toujours en instruction, ainsi que votre insertion professionnelle.

Il est fortement recommandé d'agir très rapidement avec un avocat ou une association spécialisée.

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il y a 1 jour
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