Deux propriétaires d'une voiture

Sujet initié par itanou, il y a 1 jour - 200 vues

Bonjour,

Oui, un véhicule peut avoir deux propriétaires, mais il faut bien distinguer les notions.

La facture d'achat ne désigne pas juridiquement le ou les propriétaires. Elle prouve seulement qui a payé ou qui a participé à l'achat. Mettre deux noms sur la facture ne crée pas, à elle seule, une copropriété.

La carte grise n'est pas non plus un titre de propriété au sens strict, mais lorsqu'elle mentionne un titulaire principal et un cotitulaire, cela correspond en pratique à une copropriété du véhicule. Dans votre cas, votre compagnon et vous êtes bien copropriétaires.

En revanche, le point important est le décès. Le fait d'être cotitulaire ne permet pas automatiquement de devenir seule propriétaire si votre compagnon décède. Sa part du véhicule entrera dans sa succession et reviendra à ses héritiers, sauf disposition particulière.

Si l'objectif est de vous protéger en cas de décès, la facture et la carte grise ne suffisent pas. Il faut un acte juridique adapté, comme une donation, un testament ou une organisation successorale spécifique.

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