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Question résolue par Maître Khalil KHALOUF
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Khalil

Consultation avec avocat
Sujet initié par Roxu, il y a 17 heures - 157 vues

Bonjour,

Les honoraires de mon avocat sont de 360 euros par heures de consultation

Concernant l'honoraire totale de mon avocat pour une affaire de saisie bancaire est de 1440 euros.

Dans mon cas est j'ai droit à 4 consultations de 1h ? Ou il y'a des frais inclus dans l'honoraire de l'avocat (recherches et autres) qui fait que je n'es pas droit à 4 consultations de 1 heure avec lui ?

Je voudrai savoir comment sa se passe les consutations avec les avocats pour des affaires de saisies bancaire ?
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2 réponses
Chère Madame, cher Monsieur,

Le montant de 1 440 euros ne vous ouvre pas, par principe, un droit automatique à quatre consultations d'une heure. Tout dépend de la nature des honoraires convenus et de la mission confiée à l'avocat.

Si les honoraires ont été fixés au temps passé, au taux horaire de 360 euros, alors les 1 440 euros correspondent à quatre heures de travail. Ces quatre heures ne sont pas nécessairement quatre heures de rendez-vous. Elles peuvent inclure l'analyse des pièces, les recherches juridiques, les échanges avec les intervenants, la rédaction d'actes ou de courriers, ainsi que la préparation d'une éventuelle procédure. L'avocat est rémunéré pour l'ensemble des diligences accomplies, et non exclusivement pour des entretiens en face-à-face.

Si, au contraire, les honoraires ont été fixés au forfait, le montant de 1 440 euros rémunère une mission déterminée, définie dans la convention d'honoraires. Dans ce cas, le taux horaire indiqué peut n'être qu'un repère ou un taux applicable à des diligences supplémentaires, mais il ne signifie pas que le forfait se transforme en "crédit" de quatre consultations. Le forfait couvre les diligences prévues, qu'elles soient réalisées en rendez-vous ou en travail de fond.

En matière de saisie bancaire, les consultations servent principalement à recueillir les informations, vérifier la régularité de la procédure et arrêter une stratégie. La part la plus importante du travail de l'avocat est souvent réalisée en dehors des rendez-vous, notamment pour contrôler les actes, apprécier les délais et préparer les démarches de contestation ou de négociation, selon les voies ouvertes.

La seule manière de trancher juridiquement est de se référer à la convention d'honoraires ou, à défaut, à l'écrit qui a fixé la mission et le mode de facturation. Vous êtes en droit de demander à votre avocat une clarification écrite indiquant si le montant de 1 440 euros correspond à un forfait ou à une estimation d'heures au temps passé, ainsi qu'un relevé des diligences accomplies ou prévues au titre de cette somme.

Bien à vous,

PS: merci de cliquer sur "oui" si ma réponse vous convient.
#Meilleure réponse
il y a 17 heures
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Roxu
Merci de votre réponse. Don les honoraires de l'avocat correspond plus a ses heures de travail, et non a des rendez vous d'heure fixe.
il y a 17 heures
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