Titre séjour expiré

Sujet initié par Radia19, il y a 2 jours - 375 vues

Bonjour

Je sollicite votre aide concernant une situation administrative liée au renouvellement de mon titre de séjour, qui devient aujourd'hui très préoccupante.

J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour via l'ANEF il y a plus de 4 mois, avant l'expiration de mon titre, et j'ai respecté toutes les démarches dans les délais légaux.
À ce jour, le statut de ma demande est toujours bloqué à « Dépôt de la demande », sans passage en instruction.

Mon titre de séjour est désormais expiré, et malgré de nombreuses démarches, aucune attestation de prolongation ni récépissé ne m'a été délivré, ce qui me place dans une situation très difficile.

🔹 Démarches effectuées :
•Dépôt de la demande de renouvellement dans les délais via l'ANEF
•Plusieurs relances par e-mail auprès de l'ANTS / France Titres
•Envoi de courriers recommandés avec accusé de réception à l'administration compétente
•Conservation de toutes les preuves de dépôt et d'échanges écrits

La réponse reçue de l'administration indique que l'attestation de prolongation ne serait délivrée qu'une fois qu'un agent ouvrira le dossier, sans délai précis, ce qui me laisse sans document de séjour depuis l'expiration de mon titre.

Or, sauf erreur de ma part, les articles R431-12 et R431-15 du CESEDA prévoient que :
•le dépôt d'une demande de renouvellement dans les délais permet le maintien du droit au séjour ;
•une attestation de prolongation doit être délivrée lorsque l'instruction dépasse la durée de validité du titre précédent.

❓ Mes questions :
1.L'administration peut-elle légalement refuser ou retarder la délivrance d'une attestation de prolongation pendant plusieurs mois alors que la demande a été déposée dans les délais ?
2.Quels recours concrets puis-je engager à ce stade (recours gracieux, mise en demeure, référé devant le tribunal administratif, etc.) ?
3.Est-il pertinent de saisir le tribunal administratif en référé pour obtenir la délivrance de l'attestation ?
4.Le fait d'avoir envoyé des courriers recommandés restés sans effet renforce-t-il ma position en cas de contentieux ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages et conseils, cette situation ayant aujourd'hui des conséquences sérieuses sur mes droits sociaux, professionnels et ma sécurité juridique.

Cordialement,

Radia Benjelloun

Merci de vos réponses