Expiration titre de sortie

Sujet (Cloturé) initié par Petitcoeur, il y a 1 mois - 370 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente et importante. Il est essentiel de comprendre les implications de l'expiration de votre titre de séjour sur votre compte bancaire en France.

Faut-il retirer vos économies de la banque ?
Non, pas nécessairement immédiatement, mais vous devez agir sans tarder.

Votre compte bancaire ne sera pas automatiquement bloqué ou fermé le jour même de l'expiration de votre titre de séjour. Cependant, les banques ont des obligations légales de connaître l'identité et la situation de résidence de leurs clients (dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme).

Ce qui va se passer et les risques :
Poursuite du fonctionnement temporaire : Pendant un certain temps, votre compte et vos moyens de paiement (carte bancaire, virements en ligne) continueront probablement de fonctionner normalement.

Demande de justificatifs par la banque : La banque vous demandera de fournir un nouveau justificatif de votre droit au séjour. C'est généralement lors de la mise à jour annuelle de leurs fichiers clients (ou quand ils ont une alerte sur la validité de votre document d'identité) qu'ils vous contacteront.

Risque de blocage ou de clôture du compte : Si vous ne pouvez pas fournir un nouveau titre de séjour valide (ou un récépissé de demande de renouvellement), la banque est en droit de bloquer votre compte ou de procéder à sa clôture. Ce blocage peut intervenir après plusieurs rappels.

La solution : Le récépissé de demande de renouvellement
Si vous avez déposé une demande de renouvellement de votre titre de séjour avant l'expiration de votre titre actuel (ce qui est fortement recommandé), vous avez reçu un récépissé de demande de titre de séjour.

Le récépissé prolonge vos droits : Ce récépissé est un document officiel qui atteste du dépôt de votre demande et qui, en général, prolonge vos droits attachés à votre ancien titre de séjour (y compris le droit de résider en France, de travailler si votre titre le permettait, et donc de maintenir votre compte bancaire actif) jusqu'à la décision de l'administration.

Que faire concrètement ?
Si vous avez déjà un récépissé de demande de renouvellement :

Envoyez une copie à votre banque le plus rapidement possible. Contactez votre conseiller ou envoyez-le par courrier recommandé. Cela prouvera à la banque que votre situation est en cours de régularisation et que votre droit au séjour est maintenu temporairement.

Votre compte devrait continuer à fonctionner normalement.

Si vous n'avez pas encore demandé le renouvellement ou pas encore de récépissé :

Déposez votre demande de renouvellement de titre de séjour le plus vite possible auprès de la préfecture compétente. Les délais pour prendre rendez-vous ou déposer un dossier peuvent être longs.

Obtenez le récépissé.

Informez votre banque : Une fois le récépissé en main, transmettez-le à votre banque.

En parallèle, et par précaution :

Retirez une somme suffisante pour couvrir vos besoins immédiats et pour faire face à d'éventuels imprévus le temps que votre situation soit régularisée et que la banque ait vos nouveaux justificatifs.

Assurez-vous d'avoir des liquidités ou un moyen de paiement alternatif au cas où un blocage temporaire surviendrait.

En résumé, ne vous précipitez pas pour vider votre compte, mais agissez proactivement pour renouveler votre titre de séjour et informer votre banque avec le récépissé. C'est la meilleure façon d'éviter tout désagrément.

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