Ordre du jour du conseil de la vie sociale

Sujet initié par Soubic, il y a 1 jour - 98 vues

Bonjour,
Pour les séances du conseil de la vie sociale (CVS) d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) qui fixe l'ordre du jour ? l'article D311-16 du CASF stipule "Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou, dans les établissements mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 311-9, du directeur, qui fixent l'ordre du jour des séances". Comme il s'agit d'une MAS et non d'un des établissements visés à l'article D311-9, c'est le président qui le fixe. S'il s'agit d'un des établissements visés à l'article D311-9, c'est directeur. En effet, la conjonction « ou » de cet article présente ici une alternative exclusive, comme il est d'usage constant dans la rédaction des codes français (exemple Code de la santé publique – Article L.1111-6 : "Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant". Le « ou » exclut tout cumul. Une seule personne peut être désignée). Le pluriel du verbe « fixent » n'est qu'un accord grammatical avec deux sujets alternatifs possibles, et non l'instauration d'une compétence conjointe.e parait que c'est le président du CVS, la direction pourtant m'affirme que c'est elle qui fixe l'ordre du jour.
Merci de votre réponse