Demande d’informations – Éligibilité à la carte de résident (10 ans)

Sujet initié par bilo, il y a 23 heures - 421 vues

Bonjour,

Je souhaite obtenir des informations concernant la possibilité de demander une carte de résident (titre de séjour de 10 ans). Ma situation étant un peu particulière, je souhaiterais savoir si je peux effectuer une demande classique ou si des démarches spécifiques sont nécessaires.

1. Éléments relatifs à ma situation personnelle et professionnelle

* Je suis de nationalité marocaine, titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'État en informatique (BAC+5).
* Je suis arrivé en France en septembre 2021 pour poursuivre un Master 2.
* Diplômé en août 2022, j'ai ensuite commencé à travailler en CDI.
* En août 2024, j'ai cofondé une SAS dans le domaine de la fibre optique avec un associé.
* J'ai poursuivi mon activité salariée en parallèle jusqu'en avril 2025, date à laquelle j'ai décidé de me consacrer entièrement à l'entreprise (soit 2 ans et 7 mois d'activité salariée, auxquels s'ajoutent 7 mois de stage durant le Master 2).

2. Situation administrative et financière actuelle

* Suite à ma démission, je n'avais initialement pas droit aux allocations chômage ni à l'ACRE, et je n'ai pas modifié mon titre de séjour « Passeport Talent – Salarié ».
* J'ai par la suite demandé un réexamen de mes droits au chômage, qui a été accepté. Je perçois actuellement des allocations chômage depuis 4 mois.
* Au sein de l'entreprise, je suis associé avec pouvoir de gestion. Toutefois, l'activité ne génère pas encore suffisamment de revenus pour me permettre de me verser une rémunération.
* Mes ressources actuelles proviennent donc de mon épargne personnelle et de mes allocations chômage.
* Je prévois éventuellement de percevoir une rémunération modeste d'environ 350 € nets par mois.

3. Démarches déjà entreprises

Dans le cadre d'une demande de **Passeport Talent – Entrepreneur**, l'un des documents requis est l'attestation « Passeport Talent – création d'entreprise ».
J'ai déjà soumis une candidature à ce titre, mais celle-ci a été rejetée pour la raison suivante :



Par ailleurs, même pour une demande de titre de séjour « entrepreneur » d'une durée d'un an, j'ai rencontré de nombreuses difficultés, notamment liées à la protection sociale, du fait de l'absence de rémunération.
Face à ces complexités, j'ai suspendu l'ensemble des démarches pendant un certain temps.

[i]4. Questions[/i]

Au vu de l'ensemble de ces éléments :

* Ma situation peut-elle permettre d'envisager l'obtention d'une carte de résident ?
* Est-il possible de solliciter une nouvelle évaluation pour l'attestation Passeport Talent ?
* Existe-t-il d'autres voies ou statuts adaptés à ma situation actuelle ?
* Est-il préférable d'effectuer la demande seul ou de passer par un avocat ou un accompagnement spécialisé ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement,