Risque de me trouver sans papier

Sujet initié par Ganji, il y a 1 jour - 142 vues

Bonjour,

Au vu de votre situation, le risque de vous retrouver sans titre existe, mais vous n'êtes pas sans recours.

D'abord, tant que vous disposez d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'en mars 2026, vous êtes en séjour régulier. Même si votre ancien titre a expiré en juillet 2025, cette attestation fait foi juridiquement.

Le blocage vient du fait que la préfecture de l'Isère a clôturé la demande sans transférer correctement la compétence vers le Val-de-Marne. C'est un dysfonctionnement administratif, pas une faute de votre part.

Ce que vous devez faire maintenant, sans attendre :
– adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture du Val-de-Marne, en demandant explicitement la reprise de compétence et l'ouverture d'une demande « recherche d'emploi / création d'entreprise », en joignant toutes les preuves (ancienne demande ANEF, attestation en cours, justificatif de domicile à Ivry, copies des courriers envoyés, réponse du CCC) ;
– en parallèle, adresser un courrier recommandé à la préfecture de l'Isère pour demander la transmission immédiate de votre dossier au Val-de-Marne, en rappelant que vous n'êtes plus domicilié en Isère ;
– conserver absolument toutes les preuves de vos démarches.

Si aucune réponse n'intervient rapidement, vous pouvez saisir le tribunal administratif en référé « mesures utiles » ou « référé liberté » pour contraindre l'administration à vous délivrer une nouvelle attestation ou à débloquer la situation. Ce type de recours est précisément prévu pour éviter qu'un étranger se retrouve sans papiers à cause d'un blocage administratif.

Enfin, si l'attestation approche de son expiration sans solution, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit des étrangers ou une association spécialisée, car une action contentieuse rapide peut être déterminante.

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