Recel successoral, indemnité de jouissance

Sujet initié par Soubic, il y a 1 jour - 107 vues

Bonjour,

Au vu des faits que vous décrivez, votre situation est juridiquement sérieuse et plusieurs leviers existent.

1. Actions possibles pour faire respecter vos droits
Vous pouvez demander formellement au notaire d'intégrer le véhicule à l'actif successoral, ce que vous avez déjà initié à juste titre. Si votre frère refuse toujours toute transparence, vous pouvez engager une action en justice devant le tribunal judiciaire du lieu d'ouverture de la succession pour demander soit le partage judiciaire, soit des mesures conservatoires. Dans ce cadre, le juge peut ordonner une expertise du véhicule, imposer sa restitution à la succession ou condamner votre frère à vous verser la valeur correspondant à votre quote-part. Les menaces qu'il profère justifient d'autant plus une judiciarisation rapide.

2. Qualification de recel successoral
Oui, les éléments que vous exposez sont typiquement constitutifs d'un recel successoral. Le fait de soustraire volontairement un bien de la succession, de le dissimuler au notaire, de mentir sur sa valeur et de tenter d'obtenir votre renonciation contre un paiement dérisoire caractérise l'intention frauduleuse. Si le recel est reconnu, votre frère peut être sanctionné par la perte de ses droits sur le bien recelé, c'est-à-dire qu'il pourrait être privé de toute part dans la valeur du véhicule.

3. Indemnité de jouissance
Oui, votre frère peut être tenu de verser une indemnité de jouissance. Lorsqu'un héritier use seul d'un bien indivis à des fins personnelles sans l'accord des autres, il doit une indemnité à l'indivision depuis le décès. L'utilisation exclusive du véhicule, sur plusieurs mois, avec un kilométrage significatif, justifie pleinement une telle demande, indépendante de la question du recel.

En résumé, vous pouvez agir à la fois sur le terrain du partage judiciaire, du recel successoral et de l'indemnité de jouissance. Compte tenu de la dissimulation, des menaces et de l'usage prolongé du bien, il est fortement conseillé de saisir le tribunal par l'intermédiaire d'un avocat afin de sécuriser vos droits et éviter toute dégradation ou disparition du véhicule.

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