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Question résolue par Maître Khalil KHALOUF
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Khalil

Naturalisation
Sujet initié par YasEmm, il y a 1 jour - 311 vues

Bonjour,
En septembre de cette année cela fera 5ans que je suis sur le territoire Français est ce que je peux entamer des démarches, même si je n'ai pas de CDI?

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83%de réponse
3 réponses
Cher Monsieur,

Pouvez-vous préciser votre situation actuelle et les démarches que vous souhaitez entreprendre ?

Bien à vous,
il y a 1 jour
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YasEmm
Je suis en attente de mon titre de séjour en statut auto entrepreneur. J'ai également eu mon master en France et cette année j'aurais 5 ans de présence sur le territoire et je souhaiterais entamer une procédure de naturalisation est ce que cela est faisable?
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Oui, c'est faisable en principe si vous réunissez les conditions de fond et de séjour. La règle générale est la résidence habituelle en France pendant cinq ans avant le dépôt selon l'article 21-17 du Code civil, et, indépendamment du délai, vous devez avoir votre résidence en France jusqu'à la décision, car « nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret » selon l'article 21-16 du Code civil.

Le fait d'être en attente d'un titre "auto-entrepreneur" n'empêche pas de préparer le dossier, mais il est prudent de déposer quand vous avez un justificatif de séjour en cours (titre ou récépissé) et une situation professionnelle lisible.

Votre master (s'il s'agit d'un Master 2, sauf si vous avez commencé depuis la Licence) peut aussi permettre de déposer sans attendre cinq ans si vous remplissez les conditions du régime dérogatoire, car le délai de cinq ans est réduit à deux ans pour l'étranger ayant accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'obtenir un diplôme délivré par un établissement français selon l'article 21-18 du Code civil, mais cela ne dispense pas des autres exigences.

Enfin, l'administration vérifie l'assimilation, notamment langue, connaissance de la société française et adhésion aux principes de la République (article 21-24 du code civil) , et apprécie l'insertion et la stabilité, ce qui, en auto-entreprise, se démontre surtout par la régularité des revenus, les déclarations et avis d'imposition, et la continuité de résidence.

Bien à vous,

PS: merci de cliquer sur "oui" si ma réponse vous convient.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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