Appareil endommager par un tiers

Sujet initié par Ogc, il y a 1 jour - 254 vues

Bonjour,

Oui, vous êtes en droit de refuser l'appareil réparé si la cafetière a été détériorée par un tiers pendant la prise en charge sous garantie.

Lorsque vous confiez un appareil au titre de la garantie, le professionnel en devient responsable jusqu'à sa restitution. Les dommages causés par le transporteur ou le réparateur ne doivent pas vous être imputés. Vous n'avez pas à accepter un bien qui vous serait rendu dans un état dégradé par rapport à celui du dépôt.

En pratique, vous pouvez exiger soit le remplacement de l'appareil par un modèle identique ou équivalent, soit, à défaut, le remboursement. Une simple réparation des dégâts liés au transport ne peut vous être imposée sans votre accord, surtout si l'appareil était initialement intact hors panne de détartrage.

Il est important de formaliser votre refus par écrit (mail ou courrier) en rappelant que la détérioration est intervenue pendant la prise en charge sous garantie et que la responsabilité du professionnel est engagée.

Si cette réponse vous aide, vous pouvez marquer le sujet comme résolu avec le bouton vert.

Bonsoir,

En l'espèce, vous auriez remis une cafetière présentant un problème de détartrage, mais non détériorée matériellement. Le fait que l'appareil aurait été endommagé lors du transport entre le dépôt et l'atelier de réparation constituerait un événement survenu sous la garde du professionnel.

Serait regardé comme gardien celui qui exercerait, de manière effective, les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur la chose.

Dès lors que ce transfert serait caractérisé, le gardien assumerait la responsabilité des dommages causés par la chose ou subis par celle-ci pendant la durée de la garde.

Vous pourriez légitimement refuser la reprise de la cafetière si celle-ci devait vous être restituée dans un état dégradé par rapport à celui du dépôt.

En effet, la garde de la chose emporte une obligation de conservation, laquelle s'analyse comme une obligation de résultat. Le gardien devrait restituer la chose dans l'état où elle lui aurait été confiée, abstraction faite uniquement du défaut initial ayant justifié la prise en charge.

Vous seriez alors fondée à solliciter soit le remplacement de l'appareil par un modèle identique ou équivalent (en nature), soit, à défaut, le remboursement (en équivalence), dès lors que le dommage serait intervenu indépendamment de votre fait et sous la garde du professionnel.

Il conviendrait, en pratique, de formaliser votre refus par écrit, en la forme d'un recommandé avec accusé de réception, en rappelant que la détérioration serait intervenue pendant la période de prise en charge sous garantie et que vous n'accepteriez pas la restitution d'un bien endommagé.

En définitive, la combinaison de la garde de la chose et de l'obligation de conservation conduirait à faire peser sur celui qui reçoit le bien une responsabilité renforcée, indépendamment de la garantie applicable.

J'espère vous avoir aidé.

Si je vous ai aidé, merci d'indiquer cette question et la réponse à cette question comme résolue en appuyant sur le bouton approprié.

Bien à vous,

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La présente réponse ne constitue qu'un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée. Pour toute analyse engageant vos droits ou obligations, il conviendrait de vous rapprocher d'un professionnel du droit, et notamment d'un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse pleinement adaptée à votre situation.