Renouvellement titre de séjour étudiant – décision implicite – besoin d’avis

Sujet initié par RGPD, il y a 15 heures - 176 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez classique et le raisonnement du juge des référés n'est pas aberrant juridiquement, même s'il est très pénalisant pour vous.

En matière de titre de séjour, le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet à l'expiration d'un délai de 90 jours à compter du dépôt complet de la demande, même si le dossier apparaît encore « en cours d'instruction » sur l'ANEF et même si des attestations de prolongation ont été délivrées entre-temps. Les attestations ne font pas obstacle à la naissance de la décision implicite, elles permettent seulement de justifier temporairement de la régularité du séjour.

Sur vos questions.

Oui, il est pertinent d'introduire un recours contre la décision implicite de rejet. À ce stade, c'est la seule voie juridique pour débloquer la situation. Sans recours, la décision implicite devient définitive et votre situation se fragilise encore davantage.

Oui, il est fortement recommandé, et en pratique indispensable, de demander la communication des motifs de la décision implicite. Cette demande doit être faite dans les deux mois suivant la naissance de la décision implicite. Elle suspend le délai de recours contentieux. L'administration est tenue de vous répondre et cela permet soit d'identifier un problème précis dans votre dossier, soit de mettre en évidence une absence réelle d'examen.

Vous pouvez ensuite former un recours gracieux ou hiérarchique, mais surtout un recours contentieux devant le tribunal administratif contre la décision implicite, en soulevant notamment l'erreur d'appréciation si votre cursus est sérieux, la violation de votre droit au séjour en tant qu'alternante, et l'atteinte disproportionnée à votre situation professionnelle.

Sur la question de l'avocat. Juridiquement, vous pouvez engager seule la demande de communication des motifs et le recours au fond. Ce n'est pas interdit. En revanche, compte tenu de votre situation particulière (alternance, risque professionnel immédiat, rejet implicite déjà reconnu par un juge), il est très fortement déconseillé de poursuivre seule, surtout si vous envisagez un nouveau référé (suspension ou mesures utiles). Un avocat en droit des étrangers pourra structurer le recours, viser les bons moyens et surtout tenter d'obtenir un document provisoire ou une réinstruction rapide du dossier.

Enfin, le fait que vous soyez en alternance est un point très important en votre faveur, mais il doit être juridiquement exploité dans le cadre d'un recours bien construit, ce que les juridictions n'acceptent plus de manière automatique sans argumentation solide.

En résumé, demande immédiate des motifs, recours contre la décision implicite, et accompagnement par un avocat fortement conseillé dans votre situation.

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