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Urgent svp titre de voyage et titre de séjour perdu à l’étranger
Sujet initié par Ryn, il y a 4 mois - 788 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Bonjour, je suis à l'étranger, je suis en difficulté là de revenir en France, J'ai 21 ans, j'ai perdu mon titre de séjour et mon titre de voyage français, Mon problème c'est que ça va faire un an et demi je suis à l'étranger, je suis à Grozny en gros en Russie Mets le problème c'est que je suis réfugié en France j'ai pas le droit d'aller en Russie vu que mes parents étaient réfugiés. Moi normalement j'ai rien à voir mais vu automatiquement vu que tes parents le son bah je le suis aussi le problème là c'est que je voulais revenir en France quand je suis venu en Russie, j'ai fait Allemagne jusqu'en Turquie en avion j'ai pris mon passeport de nationalité russe et de Turquie à Grozny. Bah j'ai aussi pris mon passeport de nationalité russe, le problème que là je vais aller en Turquie pour revenir en France pour prendre l'avion, j'ai plus de titre de séjour ni de titre de voyage Français, On m'a dit d'aller au consulat français en Turquie, mais ils vont savoir que je suis allé à Grozny alors que j'ai pas le droit d'y aller qu'est-ce que je dois faire s'il vous plaît j'ai peur pour mon Statut de réfugie, j'ai aucun lien avec mes parents vu que je ne leur parle plus. Et je ne veux pas qu'elles le sache du coup je suis bloqué, je sais pas quoi faire pouvez-vous m'aider s'il vous plaît?possible que je disent j'ai aussi perdu mon passport de nationalité aussi avec tout les autre papier Français jpeut dire j'ai perdu en même temps pour pas leur montrer les tampons que je suis aller en Russie direct, jsp je doit faire quoi je suis en urgence possible.
Ya quelque avocat de internet qui mon dit de pas dire que j'ai voyager en russe si y'a pas de preuve que je ne disent rien. Que doit je faire il vont voir si je suis aller en Russie ? Et puis ok peut être si il voit pas que je suis aller en Russie il vont me dire la France pourquoi j'ai utiliser mon passport russe pour aller en Turquie non sa je ne savais absolument pas qu'on avais pas le droit hors la Russie donc sa je ne le savais pas...svp j'ai vraiment besoins d'aide que doit je faire ? J'ai peur pour les papier tout sa je ne connaissais pas sa

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Votre demande concerne :
Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Je vais être très clair, car la situation est grave.

Vous ne devez pas mentir ni organiser une fausse déclaration. Dire que vous avez tout perdu en même temps pour cacher un séjour en Russie serait extrêmement risqué et pourrait aggraver votre situation, y compris pénalement et pour votre statut de réfugié.

En tant que réfugié en France, le fait de se rendre dans le pays dont on a fui la protection ou d'utiliser le passeport de ce pays peut entraîner un retrait du statut de réfugié. Ce risque existe même si vous êtes majeur et même si vous n'avez plus de lien avec vos parents. C'est un point juridique sérieux.

La seule démarche possible pour revenir légalement en France est de vous présenter au consulat français compétent, en Turquie si vous y êtes, pour demander un laissez-passer ou un visa de retour après perte de titre. Le consulat vérifiera votre identité et votre situation, c'est inévitable.

Le consulat peut avoir accès à des informations sur vos titres français, mais il n'a pas automatiquement accès à tous vos déplacements internes ni à l'historique complet des tampons étrangers. En revanche, si vous êtes interrogé, vous devez répondre de manière sobre et factuelle, sans inventer d'histoire. Vous pouvez expliquer que vous avez perdu vos documents et que vous souhaitez rentrer en France, sans développer inutilement vos déplacements, sauf si la question vous est clairement posée.

Il est important de comprendre que le consulat ne décide pas du retrait du statut de réfugié. Son rôle est de traiter la situation consulaire. Les questions de statut relèvent ensuite de l'OFPRA ou de la préfecture, en France.

Votre priorité absolue est de rentrer légalement en France. Une fois sur le territoire français, vous pourrez être accompagné par un avocat ou une association spécialisée en droit des étrangers et de l'asile pour expliquer votre situation, votre âge, votre isolement et votre absence de lien avec vos parents.

En résumé, ne mentez pas, présentez-vous au consulat français, demandez un document de retour après perte de titre, et concentrez-vous sur un retour en France. La situation est délicate, mais mentir ou tenter de dissimuler volontairement un fait serait beaucoup plus dangereux que d'exposer une situation imparfaite avec prudence.
il y a 4 mois
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