Talent cbe vers talent salarié qualifié

Sujet initié par adelahbar, il y a 14 heures - 288 vues

Bonjour,

Oui, le diplôme peut être un point bloquant pour un changement vers le passeport talent « salarié qualifié ».

Pour ce titre, la loi exige soit un diplôme au moins équivalent au master reconnu en France, soit une expérience professionnelle équivalente d'au moins cinq ans dans des fonctions de niveau comparable. Lorsque le diplôme étranger n'est pas reconnu ou jugé non comparable par ENIC-NARIC, la préfecture ne peut pas s'appuyer dessus pour remplir la condition « salarié qualifié ».

En revanche, ce blocage n'est pas automatique si vous pouvez justifier d'une expérience professionnelle solide et cohérente avec le poste occupé. Dans ce cas, la préfecture peut fonder l'octroi du titre sur l'expérience plutôt que sur le diplôme, surtout avec une rémunération élevée comme la vôtre, ce qui est un élément très favorable.

À défaut, une alternative fréquente est le passeport talent « salarié d'une entreprise innovante » ou, selon votre situation, un maintien ou renouvellement sous un autre fondement adapté.

En résumé, l'absence de reconnaissance du diplôme peut compliquer le changement, mais elle n'empêche pas toute solution si l'expérience professionnelle est suffisante et bien documentée.

Madame, Monsieur,

Le changement de statut « talent – CBE » vers « talent – salarié qualifié » repose principalement sur deux critères :

- la rémunération minimale, qui doit être au moins égale à 1,5 fois le SMIC annuel (article L.421‑13 CESEDA) ;

- la qualification, appréciée soit par le diplôme, soit par l'expérience professionnelle.

Le fait que votre diplôme marocain n'ait pas obtenu de comparabilité ENIC‑NARIC n'est pas automatiquement bloquant. En effet, le CESEDA permet de justifier la qualification soit par un diplôme reconnu, soit par une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné (article R.421‑13 CESEDA).

Votre rémunération de 54 000 € brut/an semble sous réserve conforme au seuil exigé pour ce titre.

L'administration examinera donc :

- votre niveau réel de qualification,
- votre expérience,
- l'adéquation entre votre poste et votre profil, même en l'absence d'attestation de comparabilité.

En pratique, de nombreux dossiers sont acceptés sans équivalence ENIC‑NARIC, dès lors que l'expérience professionnelle est solide et documentée.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes