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Violence conjugale
Sujet initié par Gwenaelle, il y a 3 mois - 824 vues

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Bonjour, je voudrai savoir se que risque mon conjoint car on sait disputé et ma fille a appelé les gendarmes et je n'ai pas témoigner ni itt mais lui a avouer les fait car il était énerver

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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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5 réponses
Bonjour Madame,

Si une enquête a été ouverte, le parquet devra statuer sur les suites à y donner, nécessairement.

Naturellement, les poursuites ne sont pas automatiques si le parquet estime que les conséquences dommageables de l'infraction ont cessé et que la personnalité du mis en cause ne le justifie pas.

Dès lors, si votre conjoint n'a aucune mention à son casier, le parquet pourra décider d'un classement sous condition.

Vous pourrez solliciter auprès de la gendarmerie les éléments vous permettant de connaître les suites éventuelles.

Si j'ai répondu à votre interrogation, merci de l'indiquer en cliquant sur l'onglet RESOLU.

Dans l'attente,
Votre bien dévoué
il y a 3 mois
SignalerCommenter la réponse
Gwenaelle
On était convoqué au tribunal et on y es pas était car mon compagnon et en tig pour une autre affaire mais pas pour violence conjugale mais je n'ai pas porter plainte es que il peux avoir un mandat d arrête
il y a 3 mois
SignalerRépondre
Le dépôt de plainte de la victime ne conditionne ni l'enquête, ni les poursuites.

Monsieur peut être poursuivi, même sans que vous ne déposiez plainte, ou que vous vous constituiez partie civile.

Le mandat d'arrêt ne peut être délivré que dans le cadre d'un manquement de Monsieur à une convocation devant le Juge.

A défaut, il peut être convoqué par le biais d'une convocation délivré par l'officier de police judiciaire.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'onglet vert ou RESOLU.

Votre bien dévoué
il y a 3 mois
SignalerRépondre
Gwenaelle
Es on va savoir sa dans quel délai si il as un mandat d arrêt ou sa peine il peux prendre combien de prison
il y a 3 mois
SignalerRépondre
Madame,

A l'issue de l'enquête, laquelle ne prendra fin qu'au moment où le parquet aura statué sur les suites éventuelles (cela dépendra de l'urgence à statuer et du flux de dossiers à gérer pour lui).

Cependant vous pouvez interroger la gendarmerie pour connaître l'avancée de l'enquête.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Votre bien dévoué
il y a 3 mois
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