Au sujet du bornage

Sujet initié par Alisson, il y a 9 heures - 102 vues

Votre voisin ne peut pas remettre en cause le bornage ancien simplement parce qu'il ne lui plaît plus : en principe, un procès-verbal de bornage signé par les propriétaires de l'époque fait « loi » entre eux et reste opposable à leurs héritiers, sauf à prouver une erreur grave ou un vice dans le consentement au moment du bornage. Le fait que le géomètre actuel ne mesure que vos parcelles sans reprendre l'ensemble de la division d'origine ni les parcelles du voisin décédé est discutable, car un bornage sérieux doit être fait de manière contradictoire en tenant compte de tous les fonds concernés. De plus, l'existence d'un chemin clairement utilisé comme servitude de passage, longuement respecté, ainsi que les constructions et clôtures déjà en place, jouent en faveur de la stabilité de la limite telle qu'elle est fixée depuis 20 ans. Concrètement, ne signez rien si vous n'êtes pas d'accord, demandez au géomètre les bases exactes de ses calculs (anciens plans, procès-verbal initial) et faites-vous assister rapidement par un avocat ou par votre propre géomètre-expert pour contester la remise en cause du bornage si elle n'est pas justifiée.

Si vous pouvez cliquer question résolue, merci