Étudiant oqtf rejeté au ta

Sujet initié par MKER, il y a 4 heures - 100 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation et l'inquiétude que peut susciter une décision d'obligation de quitter le territoire français (OQTF).

📍 L'OQTF est exécutoire, mais elle peut être contestée. Vous avez déjà saisi le tribunal administratif, qui a rejeté votre recours. Vous disposez normalement d'un délai d'un mois à compter de la notification du jugement pour interjeter appel devant la cour administrative d'appel. Cet appel peut être assorti d'une demande en référé‑suspension qui, en présence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision, permet de demander la suspension de l'exécution de l'OQTF.

📍 Pour obtenir l'annulation de l'OQTF, il faut démontrer soit une erreur de droit (absence d'examen de votre situation personnelle, etc.), soit des éléments nouveaux justifiant un droit au séjour. Les progrès universitaires et l'inscription en L3 peuvent être pris en compte à l'appui d'une nouvelle demande de titre de séjour, mais ils sont difficiles à faire valoir dans le cadre d'un recours contre une décision déjà rendue.

🧬 Parallèlement à la voie contentieuse, vous pouvez déposer une nouvelle demande de titre de séjour auprès de la préfecture avec des justificatifs actualisés (attestation d'inscription, résultats scolaires, preuves d'intégration) afin de solliciter un nouvel examen de votre situation ou une admission exceptionnelle au séjour.

⚠️ Chaque situation étant particulière, il est vivement recommandé de consulter un avocat en droit des étrangers pour étudier les délais, la pertinence d'un appel et les démarches envisageables.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris