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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Régulariser mandat d'un membre du cs (dates manquantes au pv)
Sujet initié par Laure, il y a 4 heures - 161 vues

Cher.es Maître(s),
Nous cherchons à régulariser de la meilleure façon lors de notre AG de 2026 une erreur matérielle de notre PV de 2025. En effet les dates du mandat d'un des membres du CS ont été tronquées sur le PV (mention de son nom comme élu CS mais sans les dates). La convocation comportait bien les dates du mandat qui étaient d'une durée de 3 ans pour chaque vote.
Nous nous sommes rendus compte de cette omission des dates après coup.

Du coup, nous nous demandions de la meilleure façon de régulariser en 2026.
Deux des membres du CS sont bien toujours sous mandat jusqu'en 2028.
Seul le 3e membre est sans date.
Du coup doit on :

1/ refaire une élection complète pour le 3e membre ouverte à tous les copros en considérant que sans les dates, le mandat était sur la durée minimale d'1 an par défaut.
Ou
2/refaire voter la confirmation du mandat de 3 ans de la personne en question avec son nom nommément cité dans la résolution pour correction de l'erreur matérielle du PV de 2025 (absence de reproduction des dates du mandat donc).

Ou autre option ?

L'objectif est de limiter tout risque de contestation en présence d'un copro procédurier hélas...
Grand merci par avance de vos avis
Bien à vous

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Le plus sûr est de repartir d'une désignation claire et incontestable en 2026 : inscrivez à l'ordre du jour une résolution de « (ré)élection » de l'ensemble du conseil syndical (ou au minimum du membre concerné), en précisant nommément chaque membre et la durée exacte de leurs fonctions (par exemple jusqu'en 202, et faites voter cette résolution aux bonnes majorités de la loi de 1965.

Une simple « rectification » du PV 2025 est plus fragile, car elle pourrait être vue non comme une correction matérielle mais comme une régularisation de fond, exposée à une contestation.

En pratique, la réélection expresse, bien formalisée au PV 2026, « purge » le passé et réduit fortement le risque qu'un copropriétaire procédurier obtienne l'annulation.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert question résolue
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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Laure
Grand merci Maître très clair, je penchais aussi plutôt pour une nouvelle élection du 3e membre du CS, les 2 autres mandats me paraissent sécurisés par l'AG de 2025.
il y a 2 heures
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