Election d'un président de conseil syndical après ag syndic de copropriété

Sujet initié par Axel, il y a 13 heures - 520 vues

Cher monsieur,

Votre question est très pertinente et soulève un point important concernant le fonctionnement d'un conseil syndical.

La légalité de l'élection du président

L'élection du président du conseil syndical ne relève pas de l'assemblée générale. C'est aux membres du conseil syndical eux-mêmes de l'élire en leur sein, à la majorité absolue.

Cependant, il existe des règles de convocation et de procédure à respecter pour que cette élection soit valide :

Convocation et lieu de réunion : Un membre sortant du conseil syndical, même s'il a été réélu, n'a pas autorité pour convoquer les nouveaux membres chez lui pour une élection.

Convocation formelle : La convocation doit se faire de manière formelle et non par simple appel téléphonique. Un ordre du jour doit être établi, et l'ensemble des membres du conseil syndical doit être convoqué.

Un vote "officiel" : Le vote doit être consigné dans un procès-verbal signé par l'ensemble des membres présents.

Dans votre cas, la procédure semble présenter plusieurs irrégularités :

L'initiative de la convocation : Le président sortant n'est pas censé convoquer les nouveaux membres. C'est généralement la personne la plus âgée ou la plus jeune du conseil qui prend l'initiative de la première réunion.

Lieu de la réunion : La réunion se tenir idéalement dans un lieu neutre, comme l'immeuble, un local commun, ou dans le bureau du syndic. L'avoir tenue à un domicile privé peut être considéré comme une irrégularité.

L'ensemble des membres : Vous mentionnez qu'il a convoqué les onze membres. Le conseil en compte-t-il douze ? Si l'un des membres n'a pas été convoqué ou n'a pas pu y assister, le vote n'est pas valable.

Invalider l'élection

Un copropriétaire, même s'il n'est pas membre du conseil syndical, peut demander l'annulation de cette élection, mais il faut pour cela que l'irrégularité porte préjudice à l'ensemble de la copropriété.

Qui peut agir ? Tout copropriétaire a le droit d'agir pour faire respecter les règles de la copropriété.

Recours :

Phase amiable : Vous pouvez adresser un courrier recommandé au syndic et au président du conseil syndical pour signaler les irrégularités.

Phase contentieuse : Si cette démarche amiable n'aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal pour faire annuler l'élection.

Si l'élection est jugée irrégulière, le conseil syndical devra organiser une nouvelle réunion pour élire son président, dans le respect des règles.

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