Renouvellement titre de séjour temporaire avec chômage

Sujet (Cloturé) initié par Berlyil y a 7 mois - 579 vues

Bonjour,

Je suis enseignante contractuelle en CDD. Mon contrat expire le 31 août. A la même date que mon titre de séjour travailleur temporaire. Je travaille depuis 1 an et demi et j'ai normalement droit au chomage. Je compte faire lz demande de renouvellement de ce titre 2 mois avant. Mes questions sont les suivantes :

-Est-ce-que après cette demande j recevrai une attestation ou un récépissé valable de 3 mois me permettant de toucher mes droits et donc de chercher du travail ?

- estce que le fait que je fasse lz demande de renouvellement en avance et que j ai droit au chômage prolongera mon titre et me donnera accès à mes droits si jamais je nai pas de nouveau contrat. Merci
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Maître Xavier DAUSSE

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Bonjour,

Oui, si vous déposez à temps une demande complète de renouvellement de votre carte « travailleur temporaire » (en pratique entre 2 et 4 mois avant la fin du titre), la préfecture doit vous remettre soit un récépissé, soit une attestation de prolongation d'instruction qui, s'ils portent la mention « autorise son titulaire à travailler », prouvent la régularité de votre séjour, vous permettent de continuer à travailler et d'ouvrir ou conserver vos droits au chômage et à l'inscription à France Travail pendant leur durée de validité (en général 3 mois, renouvelables tant que la préfecture n'a pas statué)

En revanche, le simple fait de déposer la demande « en avance » ne prolonge pas automatiquement votre carte au‑delà de sa date d'expiration : ce sont le récépissé ou l'attestation de prolongation (ou, pour certains titres longs comme la carte de résident, une présomption de validité de 3 mois) qui assurent cette continuité de droit au séjour et au travail

Enfin, pour un titre mention « salarié », la loi prévoit une prorogation d'un an en cas de chômage involontaire lors du premier renouvellement ; ce mécanisme ne s'applique pas tel quel à la carte « travailleur temporaire », mais le préfet tiendra compte de vos droits au chômage pour apprécier la suite de votre droit au séjour si vous restez involontairement sans emploi

Bien à vous
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#Meilleure réponseil y a 7 mois

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