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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Succession voiture
Sujet initié par Domi77, il y a 6 heures - 133 vues

Bonjour,

Suite au décès de ma belle mère survenue en octobre dernier . Il n'y avait aucun bien immobilier juste des meubles ou autres à vendre .les meubles et autres on été vendu sans quon ai aucune preuve et la somme a etait mis pour les pompes funèbre. Il y avait seulement une voiture . Nous avons récupérer la voiture pour la racheter et donner la part aux enfants en tt 4 avec mon conjoint
Sauf une qui s'est retirer de la succession. Les comptes sont à zéro il reste une partie des pompes funèbre à régler et peut être une dette en cours de renseignement. Nous avons estimer la voiture sur la demande du notaire par 2 garages différents se que nous avons fait . Une estimation à était faire et la notaire a trancher entre deux . Mais le problème et qu'il n'accepte pas l'offre de la voiture pour sa valeur réelle dans l'état.. ils veulent plus d'argent que vaut la voiture . Comment déverrouiller la situation ? Es ce que la notaire va trancher ? Car on ne veut pas la vendre on veut la garder pour ns s'en servir .. ma belle sœur menace de passer par un juge..mais es ce que ça vaux le coûte vus les comptes en.negatif et l'argent de la voiture qui va couvrir tt juste les dettes .. es ce qu'un juge c'est payant ou pas ? Alors je me demande aussi si la notaire peut elle trancher et nous la céder au prix estimer puisque qu'il faut payer encore des choses . Et au bout d'un moment la notaire va vouloir clôturer la succession si cela dépasse les délais il va y avoir des frais supplémentaires. Voilà donc je voudrais savoir au final si ça vaux le coup de passer devant le juge et si ça va ns coûter de l'argent sachant qu'il n'y a rien de la succession.

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Bonjour,

dans votre situation il n'y a pas de « droit » pour un héritier d'exiger plus que la valeur réelle de la voiture : en partage, chacun doit recevoir l'équivalent de ses droits, et si un bien n'est pas partageable, l'héritier qui le garde doit simplement verser aux autres une somme correspondant à sa valeur (éventuellement avec une petite négociation, mais pas au-delà du raisonnable).

Le notaire ne peut pas imposer seul une solution en cas de désaccord : soit tout le monde signe un partage amiable sur la base de l'estimation, soit un héritier saisit le tribunal pour un partage judiciaire, mais cette procédure est longue, coûteuse (avocats, éventuellement expert, frais de justice) et peu adaptée à une succession sans patrimoine ou presque, surtout s'il reste des dettes.

Le plus rationnel est donc d'essayer d'obtenir un accord écrit sur la valeur retenue (ou de proposer une légère augmentation symbolique) en expliquant qu'en cas de procès, les frais risquent de dépasser le gain espéré, et, à défaut d'accord, de renoncer à la voiture ou de laisser celui qui refuse saisir le juge en sachant que cela n'a guère d'intérêt dans une succession déficitaire.

Bien à vous
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Domi77
Merci beaucoup pour votre réponse Maître je pense aussi que cela ne vaux pas le coup de faire porter l'affaire devant un juge . Mais la connaissant je pense qu'elle ira au bout mais le problème est que si les frais dépasse la valeur de la voiture tt les héritiers devront payer de leur poche .
Merci infiniment
il y a 5 heures
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