Demande d’autorisation de travail

Sujet initié par AMK, il y a 9 heures - 308 vues

Je vous remercie.

Cependant j'ai lu ça : et c'est marqué que si je continue le même emploi mon employeur na pas à refaire la demande .

Ainsi, pour renouveler votre carte de séjour en tant que « salarié » ou « travailleur temporaire », vous devrez justifier d'une autorisation de travail.

Cette autorisation de travail doit impérativement avoir été obtenue avant votre demande de renouvellement de titre de séjour.

Ainsi, là encore, il convient de distinguer trois situations particulières :

1️⃣ [b]Vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail, et donc de votre titre de séjour à renouveler

Dans ce cas, votre employeur n'a pas besoin de solliciter une nouvelle autorisation de travail.

Vous pouvez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour en produisant la même autorisation de travail ayant fondée la délivrance de votre titre de séjour.

💡 Trois conseils pratiques sont à souligner :

vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité ;
si vous étiez titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », valable 1 an, et que vous poursuivez votre CDI (contrat à durée indéterminée), vous serez en droit d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans, en vertu de l'article l'article L. 433-4 du CESEDA ;
si vous êtes déjà titulaire de cette carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié », vous pouvez justifier de la régularité de votre séjour et de vos droits rattachés à ce document dans la limite de trois mois à compter de sa date d'expiration, en vertu de l'article L. 433-3 du CESEDA.

Pourriez-vous préciser le type exact de carte de séjour dont vous disposez ?

Oui : carte de séjour temporaire .

L'autorisation de travail et le titre de séjour sont deux choses distinctes.

Vous ne pouvez pas continuer à travailler avec une autorisation de travail expirée, vous devez donc en demander une nouvelle.

Conformément à la législation en vigueur, tout nouveau contrat de travail doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de travail.

Lors de votre demande de nouvelle autorisation sur l'ANEF, dans la rubrique « informations contrat », il faudra répondre « oui » à la question :
« S'agit-il d'un contrat identique à celui en cours d'exécution (même fonction / même rémunération) ? ».

Dans ce cas, il vous sera demandé de fournir votre ancienne autorisation de travail.

Merci d'indiquer que cette question est désormais résolue.

Oui il s'agit du même contrat, pour un renouvellement de CDD , même fonction et même rémunération . Du coup la préfecture me demandera une nouvelle autorisation de travail c'est bien ça ?

Merci à vous pour les réponses

Oui. Il faut faire la demande d'autorisation dès maintenant. Merci d'indiquer svp que la question est résolue.

Merci, vous avez répondu à ma question.