Garde enfant séparation

Sujet initié par Man, il y a 23 heures - 209 vues

Bonjour,

Sauf mention contraire dans votre jugement, la règle habituelle est que le parent qui exerce son droit de visite assume les trajets (frais et temps) ; vous n'êtes donc pas obligée de payer l'essence du père s'il vient chercher l'enfant.

Si le trajet devient trop lourd, vous pouvez demander au Juge aux affaires familiales un partage des frais ou des trajets.

Côté travail, votre employeur n'a aucune obligation légale de modifier vos horaires pour un jugement de divorce, car les contraintes privées ne s'imposent pas à lui.

En cas de retard systématique le samedi, il est préférable de négocier un décalage de l'heure d'accueil de l'enfant dans votre convention parentale pour éviter tout litige.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour @Man,

Le principe est posé par l'article 373-2 du Code civil : chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

En matière de trajet, la loi ne prévoit pas automatiquement que l'un des parents supporte seul les déplacements.

Le juge peut organiser les modalités pratiques en application de l'article 373-2-6 du Code civil, notamment en répartissant les frais et les trajets selon l'intérêt de l'enfant et l'équité entre les parents.

Il faut distinguer deux hypothèses.

Première hypothèse : une décision du JAF fixe précisément les modalités de remise de l'enfant. Dans ce cas, il faut s'y conformer strictement.

Deuxième hypothèse : rien n'est précisé.

Dans ce cas, en pratique, les trajets sont souvent partagés (par exemple un parent fait l'aller, l'autre le retour), sauf accord différent.

Vous n'êtes pas automatiquement obligée de faire tous les trajets ni de payer seule l'essence, sauf décision judiciaire ou accord exprès.

Application à votre situation :

Si vous habitez dans un autre département et que ce changement résulte de votre initiative, le juge peut considérer que vous devez assumer une part plus importante des déplacements.

En revanche, s'il s'agit d'une situation ancienne ou convenue, la répartition peut être équilibrée.

Concernant vos horaires de travail :

Une décision judiciaire fixant un horaire de remise (par exemple 15h) doit être respectée.

Cependant, votre employeur n'a pas l'obligation légale de modifier vos horaires en raison d'un droit de visite, sauf disposition spécifique.

Si vos horaires ne permettent pas de respecter strictement l'horaire prévu, vous devez :

– soit trouver un accord avec l'autre parent,
– soit saisir le JAF pour adapter les horaires à votre réalité professionnelle.

En logique de bon sens :

Le juge privilégiera toujours une organisation stable et réaliste pour l'enfant.
Des horaires impossibles à tenir peuvent justifier une demande d'aménagement.

Le juge aux affaires familiales dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de bien veiller à sélectionner la meilleure réponse, c'est-à-dire celle qui vous a été le plus utile.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres parents confrontés à des situations similaires.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.