Vente aux enchères de voiture et vice caché ; quels recours ?

Sujet initié par Béotien, il y a 4 jours - 522 vues

Le plus simple — et vous l'avez peut-être déjà fait — c'est de générer le rapport **HistoVec** sur le site officiel du gouvernement (histovec.interieur.gouv.fr). Il reprend exactement ce type d'information : sinistres déclarés, sorties de circulation, CT. Ce document, vous pouvez le fournir directement à votre acheteur, c'est ce qu'il y a de plus rassurant de toute façon.

Sur l'obligation de la salle des ventes : franchement, c'est compliqué. Les enchères publiques, surtout entre particuliers ou sur des lots "en l'état", sont souvent accompagnées de conditions générales qui limitent fortement la garantie des vices cachés. La société n'est pas systématiquement tenue de vous fournir les factures de réparation d'un sinistre passé qu'elle n'avait peut-être pas elle-même en sa possession.

Si vous voulez quand même les forcer à répondre, envoyez un courrier RAR — pas un mail — en demandant explicitement les documents relatifs au véhicule. Un mail, ça se noie. Le RAR, ça crée une trace officielle et ça change le ton.

Après, pour le sinistre de 1500€ suivi d'un CT favorable, honnêtement un acheteur sérieux qui voit HistoVec ne va pas s'affoler. C'est une petite bosse réparée, pas une épave reconstruite.

Bonjour

En matière de vente aux enchères, le régime juridique dépend du statut du vendeur. Si la vente était réalisée par un professionnel agissant pour le compte d'un propriétaire, la maison de ventes a en principe une obligation d'information loyale sur les caractéristiques essentielles du bien dont elle a connaissance. En revanche, elle n'est pas tenue de rechercher systématiquement tout l'historique du véhicule si ces éléments ne lui ont pas été communiqués par le vendeur.

Un sinistre de 1 500 euros ayant donné lieu à réparation et contrôle technique n'est pas automatiquement un vice caché, surtout si le véhicule a été remis en circulation régulièrement. L'obligation d'information porte sur les éléments connus et significatifs.

Concernant votre demande actuelle, la société de ventes n'a pas nécessairement l'obligation légale de conserver ou de vous transmettre les factures de réparation si elle ne les détient pas. Elle peut simplement ne pas disposer de ces documents.

Pour tenter d'obtenir une réponse, vous pouvez adresser un courrier recommandé formel demandant communication des éléments dont elle disposerait relatifs au sinistre mentionné dans l'historique. Si elle n'a pas les documents, elle n'est pas tenue de les reconstituer.

En pratique, pour rassurer un futur acquéreur, vous pouvez demander un rapport Histovec actualisé et éventuellement faire réaliser un contrôle technique volontaire ou une expertise indépendante attestant du bon état structurel du véhicule.

Compte tenu du délai depuis 2022, une action judiciaire serait difficile à engager et peu pertinente puisque vous ne contestez pas la vente. Votre objectif étant uniquement informatif, la voie amiable reste la seule réellement adaptée.

Si vous le souhaitez, je peux vous préciser dans quels cas précis une maison de ventes peut voir sa responsabilité engagée.