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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Succession de mon beau père
Sujet initié par Fred, il y a 1 jour - 355 vues

Bonjour,

"Je m'appelle Frédérique Lesieux, je ne suis pas héritière, mais je m'occupe de préparer les documents et les informations pour la famille, avec ma belle-sœur."

"La succession concerne Monsieur Jean Lesieux (le père) et sa fille Marie-Louise Decauchy, décédée avant lui."
"Les enfants du père héritent chacun d'une part. Stéphane, le fils de Marie-Louise, la représente."
"Christophe, le mari de Marie-Louise, n'a aucun droit sur la succession du père
La notaire nous dit que le mari de Marie-Louise aurait le droit a 1/16 .
Que nous ne pouvons pas vendre la maison de mon beau père car il refuse de signer mais signer quoi ? Puis qu'il n'a pas le droit a la succession de mon beau père.

"Nous avons préparé une mise en demeure pour que Christophe signe certains documents, car on pensait que c'était nécessaire pour la succession du père."

"Mais maintenant, nous savons que sa signature ne concerne que la succession de Marie-Louise,( enfin je penses) c'est une formalité administrative et n'affecte pas la succession du père."
En résumé nous voulons juste clarifier
ce qui est obligatoire et ce qui est facultatif, et savoir comment agir correctement sans créer de conflit ou erreur.
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83%de réponse
4 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

La situation dépend du régime matrimonial de Marie-Louise et de la chronologie exacte.

En principe, le gendre n'est pas héritier de son beau-père. Il n'a donc aucun droit direct dans la succession de Jean Lesieux. Seul son petit-fils Stéphane hérite par représentation de sa mère décédée.

Cependant, si la succession de Marie-Louise n'a pas été réglée avant celle de son père, il peut exister un enchevêtrement. Par exemple :

Si Marie-Louise est décédée en laissant un époux et un enfant, son mari a hérité d'une part de sa succession à elle. Si elle détenait déjà des droits (même théoriques ou en indivision) dans le patrimoine familial, cela peut créer une quote-part indirecte.

Le chiffre de 1/16 évoqué par la notaire suggère un calcul précis lié à une dévolution combinée entre succession du père et succession antérieure de la fille. Ce n'est pas automatique mais cela peut être juridiquement exact selon la configuration.

Concernant la vente de la maison, si une indivision existe intégrant le petit-fils et éventuellement des droits issus de la succession de Marie-Louise, la signature de tous les indivisaires est nécessaire. Si le mari détient une quote-part dans la succession de son épouse qui comprend des droits sur celle du père, sa signature peut être juridiquement requise.

Il faut donc vérifier deux points essentiels :

La succession de Marie-Louise a-t-elle été liquidée ?
A-t-elle accepté purement et simplement la succession de son père avant son décès ?

Sans ces éléments, il est impossible d'affirmer qu'il n'a aucun droit.

La signature peut être obligatoire si elle concerne des droits issus de la succession de Marie-Louise, même si elle n'affecte pas directement la dévolution du père.

Demandez à la notaire un schéma de dévolution précis avec calcul détaillé des quotes-parts. C'est une obligation de transparence.

Sans clarification écrite sur la dévolution exacte, il est risqué d'envoyer une mise en demeure.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Fred
Je vais essayé de demander au notaire, j'ai envoyé plusieurs email mais ils restent sans réponses.
J'avoue être perdue et démoralisé
il y a 1 jour
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Fred
En faite la succession de Marie-Louise est réglée.
Mais je viens de savoir qu'ils ont fait une donation entre époux.
Les enfants n'auraient pas renoncé a la succession de leur mère mais l'ont laissé a leurs père.

Merci pour vôtre réponse Maître
il y a 1 jour
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Fred
Bonjour Maitre
La succession est réglée juridiquement.
Stéphane veut devenir plein propriétaire de la maison.
Le blocage est uniquement sur l'usufruit de 1/16 détenu par Christophe.
Le notaire a préparé la licitation pour sécuriser la vente.
On cherche une solution légale pour débloquer ce 1/16.
Il refuse de signer pour des raisons personnelles , sur des excuses sur des choses que l'on a pas faite ( graffiti devant chez lui)
Merci pour votre réponse.
il y a 9 heures
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