Formulaire 754‑sd : prescription et demande de justificatifs

Sujet initié par S1978, il y a 17 heures - 230 vues

Bonjour,

Je sollicite vos avis concernant une demande de renseignements de l'administration fiscale (formulaire 754‑SD) portant sur des plus et moins‑values mobilières déclarées sur une période remontant à plus de 10 ans.

Le compte‑titres étranger a toujours été déclaré, et les plus et moins‑values ont été déclarées chaque année via le formulaire 2074. La banque concernée ne fournissant ni IFU ni document annuel récapitulatif indiquant clairement les plus et moins‑values, j'ai procédé chaque année à mes calculs à partir des relevés de transactions (achats / ventes).

L'administration me demande notamment un document bancaire récapitulatif faisant apparaître de manière claire les plus‑values et moins‑values sur l'ensemble de la période. Or, ce type de document n'est pas disponible pour ce compte‑titres, la banque ne le produisant pas, malgré plusieurs demandes.

Par ailleurs, l'administration demande :
- des justificatifs des gains et pertes sur plus de 10 ans,
- ainsi que le détail du calcul des pertes reportables.

Je dispose de tableaux Excel récapitulatifs par année ainsi que des décomptes d'achats et de ventes correspondants, mais l'ensemble représente un volume très important de documents, en particulier pour les années anciennes. Je n'ai en outre plus accès, via impots.gouv, aux déclarations en ligne antérieures à 2016, ce qui complique la reconstitution complète des éléments demandés.

Mes questions sont les suivantes :
- dans un cas où le compte étranger et les plus et moins‑values ont toujours été déclarés, jusqu'où s'applique réellement le délai de prescription ?
- l'administration peut‑elle exiger un document récapitulatif standardisé qui n'existe pas pour ce type de compte ?
- quelle est la manière la plus appropriée de répondre dans une telle situation ?

Merci par avance pour vos éclairages