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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Examen civique après dispense au cir , demande de cr
Sujet initié par CatDragon, il y a 20 heures - 304 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité argentine. Je vis à Paris depuis 2015.
Voici un résumé des status migratoires pour info:
2016 : Visa Vacances et Travail
2016 - 2023 : Visa étudiant + TS étudiant renouvelé plusieurs fois
2023 : mariage avec ressortissant français
2023 - actualité : TS vie privé et famliale

Arrivé à l'expiration de mon TS actuel (octobre 2026), j'aimerais demander une carte de résident (sachant que j'ai déjà eu un premier TS Vie familiale d'un an et un deuxième de deux ans jusqu'en octobre 2026) .

il y a trois ans, dans le cadre de ma première demande de TS Vie privée, j'ai été convoqué à réaliser le parcours d'intégration républicaine (le nom exact m'échappe) . C'est la préfecture de Paris.

À l'occasion, j'ai obtenu une dispense du dit parcours , avec un document officiel le signalant , du fait que j'ai deux diplômes français, provenants d'un long séjour en tant qu'étudiant au passé, puis ma vie conjugale de bientôt 6 ans avec un français.

Ma question est si , en vu de la nouvelle législation , je vais devoir passer l'examen civique qui a été récemment imposé aux résidents étrangers "primo arrivants" et "signataires du CIR" pour pouvoir obtenir ma Carte de Résident, ou si ma dispense obtenue auparavant, les 10 ans de séjour et mes études vaudront mieux.

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Bonjour,

La nouvelle législation entrée en vigueur le 1er janvier 2026 impose la réussite à l'examen civique pour toute première demande de carte de résident.

Votre dispense de parcours d'intégration républicaine, obtenue à votre arrivée, ne vous exonère pas de cette nouvelle obligation spécifique à l'examen civique pour l'accès à ce titre de séjour.

Vous devrez donc passer cet examen avant le dépôt de votre dossier, sauf si vous remplissez l'une des rares exceptions prévues par décret .

Votre parcours académique et vos années de présence en France restent des atouts majeurs pour prouver votre intégration, mais ils ne remplacent pas la certification désormais requise.

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