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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Succession
Sujet initié par Mimi, il y a 2 jours - 179 vues

Bonjour, la fille et la sœur de mon mari décédée il y a trois jours nous pas accepté notre mariage. Je viens de m'apercevoir que le ruban de ma gerbe et la plaque sur la caveau ont été enlevées ainsi que les gerbes. J'ai un soupçon, j'ai fait un signalement à la policemunicipale. Que dois-je faire d'autre je suis très malheureuse

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2 réponses
Bonjour,

Je comprends votre situation.

Outre le signalement, déposez une plainte pour dégradation de sépulture auprès de la police nationale ou de la gendarmerie, ce qui est un délit puni par le Code pénal.

Informez par écrit la mairie, gestionnaire du cimetière, afin qu'elle sécurise les lieux et vérifie les accès.

Rassemblez tout témoignage ou preuve (photos, vidéos) pouvant établir le lien avec les personnes suspectées.

Contactez un avocat proche de chez vous pour envisager une procédure civile en dommages et intérêts pour préjudice moral.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Bonjour,

📜 La loi reconnaît aux proches du défunt un droit au respect du corps et des sépultures. Le conjoint survivant fait partie des personnes habilitées à organiser les funérailles et à décider du devenir de la dépouille (article 16-1-1 du Code civil).

⚠️ Si d'autres membres de la famille ont retiré votre gerbe et plaque sans votre accord, il s'agit d'un acte regrettable qui peut être assimilé à une atteinte au monument funéraire. Vous pouvez déposer plainte pour dégradation ou violation de sépulture (article 225‑17 du Code pénal) auprès de la gendarmerie ou du procureur, en indiquant vos soupçons.

🗓️ Il est également possible d'adresser un courrier au gestionnaire du cimetierre (mairie) pour signaler ces faits et demander le respect des ornements que vous avez déposés. Un conciliateur de justice ou un médiateur familial peut vous aider à apaiser les tensions familiales.

✅ N'hésitez pas à consulter un avocat pour connaître vos droits dans la succession et faire respecter votre qualité d'épouse. Un accompagnement psychologique peut également vous soutenir dans cette période difficile.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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