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Sujet initié par Papa, il y a 2 jours - 451 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
En 2023 j'ai contester un pv de 1 point exces de vitesse car le véhicule ne m'appartenait plus en 2025 j'ai était auditionné par les fdo car la personne a elle meme contester disant que le véhicule n'était pas a lui j'ai fourni cession et carte d'identité de la personne jai recu en 2026 un courier de l'omp me disant qu'il donnez ma demande de requête au tribunal de police que je n'avais pas besoin de me déplacer à l'audience et que j'aurais la reponse par courrier recomander quand pensez vous?

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6 réponses
Bonjour,

Cette procédure est normale : l'Officier du Ministère Public ne peut pas classer seul une contestation complexe impliquant un conflit sur la propriété du véhicule, il saisit donc le Tribunal de Police.

Le fait que vous soyez dispensé de comparution est une mesure classique pour alléger les débats lorsque le dossier est clair.

La justice cherchera à déterminer qui était réellement aux commandes en recoupant les preuves (le certificat de cession et l'identité de l'acquéreur que vous avez fournis).

Si vos documents sont probants, le juge devrait prononcer votre relaxe et annuler le retrait de point.

Gardez précieusement une copie de tout le dossier en attendant la réception du jugement par courrier recommandé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Papa
Ok mes la personne reste sur sa position donc je risque le retrait de 1 point?
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Si vous avez produit une preuve de vente (certificat de cession) datée d'avant l'infraction, le tribunal doit normalement vous relaxer.

Toutefois, si le juge estime vos preuves insuffisantes face à la contestation adverse, le retrait de point pourrait être maintenu.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Papa
Oui mes je peux faire opposition sur la composition pénale donc le point sera de nouveau bloqué jusqu'à la prochaine audience
il y a 1 jour
SignalerRépondre
En formant opposition à l'ordonnance de composition pénale, vous interrompez effectivement son exécution, ce qui renvoie votre dossier devant le tribunal correctionnel.

Toutefois, gardez en tête que le procureur pourra alors demander une sanction plus sévère lors de l'audience publique.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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Bonjour,

📌 Vous indiquez avoir contesté un avis de contravention pour excès de vitesse car le véhicule ne vous appartenait plus. Après votre audition, l'Officier du ministère public a transmis votre requête au tribunal de police et vous a dispensé d'assister à l'audience. Dans ce cas, la juridiction statuera sur pièces et vous notifiera sa décision par lettre recommandée.

🧳 Les délais de traitement sont très variables selon la charge du tribunal ; il n'est pas rare d'attendre plusieurs mois pour recevoir le jugement définitif. Aucune disposition ne fixe de délai précis. Veillez simplement à ce que vos coordonnées postales soient à jour et à surveiller vos avis de passage. Vous pouvez également contacter le greffe du tribunal ou l'OMP pour vous renseigner sur l'état du dossier.

⚠️ Si la contravention est annulée, vous ne serez ni condamné ni pénalisé. En revanche, si la requête est rejetée, le jugement pourra confirmer l'amende et le retrait de point. La composition pénale peut être interrompue par votre opposition, mais le procureur peut alors saisir à nouveau la juridiction.

✅ Je vous recommande donc de patienter, et si nécessaire de solliciter l'assistance d'un avocat pour suivre la procédure.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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