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Renouvellement de titre de séjour
Sujet initié par Sabrina, il y a 1 mois - 1159 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour « Vie privée et familiale (VPF) », déposée en [mois, année], sous le numéro de dossier [numéro si disponible].

Mon dernier récépissé, valable jusqu'au 3 mars 2026, est désormais expiré et je n'ai pas encore reçu de rendez-vous pour son renouvellement.

Cette situation me place dans une grande difficulté car mon employeur m'a informé qu'en l'absence d'un document de séjour valide, il pourrait être contraint d'envisager une procédure de licenciement.

Ma demande de renouvellement étant toujours en cours d'instruction, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me délivrer un récépissé de prolongation en urgence, afin de me permettre de justifier de ma situation administrative et de conserver mon emploi.

Vous trouverez en pièces jointes la copie de mon ancien titre de séjour ainsi que de mes précédents récépissés.

Je vous remercie par avance
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Lors du dépôt d'une demande complète de renouvellement de carte de séjour, la préfecture délivre un récépissé d'une durée de six mois. Si l'instruction se prolonge au delà de l'expiration de votre document, le préfet est tenu de mettre à votre disposition, via le téléservice, une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu'à trois mois. Ce document, accompagné de votre ancien titre, vous permet de justifier de la régularité de votre séjour et d'exercer votre activité professionnelle, et il doit être renouvelé aussi longtemps que la préfecture n'a pas statué sur votre demande【271126474948346†L395-L405】【271126474948346†L462-L465】.

📌 Je vous invite à contacter le service des étrangers de votre préfecture (ou à utiliser le service numérique si votre dossier a été déposé en ligne) pour demander la délivrance ou le renouvellement de votre récépissé/attestation en joignant la copie de votre récépissé expiré et les justificatifs de dépôt. Certaines préfectures proposent un formulaire à transmettre 15 jours avant l'expiration.

🥘 Rappelez à votre employeur que l'attestation de prolongation d'instruction autorise son titulaire à travailler pendant sa durée de validité et qu'une rupture de contrat pour défaut de titre provisoire pourrait être contestable.

⚠️ En cas de silence de l'administration, vous pouvez adresser une réclamation au préfet (recours gracieux) et, si nécessaire, saisir le tribunal administratif en référé pour obtenir la délivrance d'un récépissé. Un avocat ou une association d'aide aux étrangers peut vous assister.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
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Sabrina
Que dois-je faire pour avoir un rendez-vous
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Sabrina
Je risque de perdre mon emploi
il y a 1 mois
SignalerRépondre
KITENGE
Bonjour,

Votre démarche par courrier est nécessaire, mais insuffisante face à l'urgence.

Pour obtenir un rendez-vous rapidement, multipliez les tentatives sur le site de prise de rendez-vous de la préfecture du Val-d'Oise, souvent très saturé.

Si aucune place ne se libère, sollicitez immédiatement l'aide du Défenseur des droits en ligne, qui peut intervenir auprès de la préfecture pour des blocages administratifs injustifiés. Parallèlement, demandez à votre avocat de signifier une mise en demeure par LRAR à la préfecture, en rappelant l'imminence de la perte de votre emploi.

Enfin, informez votre employeur par écrit du dépôt de votre dossier de renouvellement, preuve à l'appui, ce qui démontre votre bonne foi et votre régularité légale malgré l'expiration matérielle du récépissé.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Bonsoir

Lorsque votre demande de renouvellement est complète et toujours en cours d'instruction, la préfecture doit vous remettre un document provisoire (récépissé ou, selon le mode de dépôt, attestation de prolongation) qui prouve la régularité de votre séjour et, pour un titre « vie privée et familiale » autorisant le travail, vous permet de continuer à travailler pendant son délai de validité

L'absence de ce document vous met en difficulté pour faire valoir vos droits sociaux et maintenir votre emploi, alors même que vous avez fait les démarches nécessaires dans les temps.

C'est pourquoi je sollicite de votre part, en urgence, la délivrance d'un récépissé de renouvellement (ou, le cas échéant, d'une attestation de prolongation d'instruction) couvrant au moins trois mois à compter du 4 mars 2026, afin que je puisse justifier de la régularité de mon séjour auprès de mon employeur et éviter un licenciement fondé uniquement sur l'absence de document à jour.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 1 mois
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