Secret professionnel

Sujet initié par catherineflahautsans, il y a 2 jours - 231 vues

Bonjour

Une thérapeute peut partager des informations sur un enfant avec d'autres professionnels (comme l'enseignante) et évoquer un possible signalement à la CRIP sans violer le secret, à condition que tous soient tenus au secret professionnel, que les échanges restent strictement limités à la protection de l'enfant, et que les parents et l'enfant aient été informés de ce partage sauf si cela est contraire à l'intérêt de l'enfant

En revanche, le simple fait de contester un diagnostic posé par des spécialistes et d'attribuer les difficultés de l'enfant à ses « mamans » ne suffit pas, à lui seul, à justifier un signalement : une information préoccupante doit reposer sur des éléments concrets laissant craindre un danger ou un risque de danger pour sa santé, sa sécurité ou son développement

Si vous estimez que le contenu du signalement est exagéré ou repose sur une appréciation très subjective de la thérapeute, vous pouvez demander par écrit au président du conseil départemental (CRIP) à connaître, au moins de façon globale, les motifs de ce signalement et faire valoir vos observations, et, en parallèle, solliciter un rendez-vous avec l'école (enseignante, direction, psychologue scolaire) pour que tout le monde confronte ses points de vue à partir de faits précis plutôt que de jugements sur votre famille.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour,

En principe, un thérapeute est tenu au secret professionnel ou au devoir de confidentialité. Il ne peut pas transmettre des informations sur un patient sans l'accord des titulaires de l'autorité parentale, sauf situation de danger pour l'enfant.

Dans certaines situations, un professionnel peut partager des informations avec d'autres intervenants ou effectuer un signalement s'il estime qu'il existe un risque pour l'enfant. C'est ce qui peut conduire à une information préoccupante auprès de la CRIP.

Cela ne signifie pas que la situation est établie. La CRIP va simplement examiner les éléments et éventuellement demander une évaluation.

Si vous estimez qu'il y a eu un partage d'informations injustifié ou des propos contestables, les parents peuvent demander des explications au professionnel concerné ou signaler la situation à son ordre ou organisme de rattachement.

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.

Bonjour,

📌 Les professionnels de santé (médecins, psychologues, art‑thérapeutes, etc.) sont en principe tenus au secret professionnel (article 226‑13 du Code pénal) et ne doivent pas divulguer les informations confiées par leurs patients.

📌 Cependant, la loi prévoit des exceptions : l'article 226‑14 du Code pénal autorise un professionnel à informer les autorités lorsque la santé ou la sécurité d'un mineur est en danger. Ce texte précise que l'obligation de secret ne s'applique pas à celui qui informe le procureur ou la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) de faits de maltraitance ou de privations constatés chez un mineur【794991239728098†L386-L407】. Lorsque la victime est un mineur, l'accord des parents n'est pas nécessaire et le professionnel ne peut pas être sanctionné pour ce signalement【794991239728098†L444-L447】.

📌 Le Code de l'action sociale et des familles autorise aussi le partage d'informations utiles entre professionnels chargés de la protection de l'enfance afin d'évaluer la situation d'un mineur en danger, sous réserve d'informer les parents sauf si cela est contraire à l'intérêt de l'enfant【41828 #Numéro de téléphone# †L196-L207】.

⚠️ En pratique, l'art‑thérapeute peut donc contacter l'enseignante de votre petit‑fils ou la CRIP s'il estime qu'il existe un risque de maltraitance ou de danger. Il doit toutefois limiter les informations transmises à ce qui est nécessaire et, lorsque cela ne met pas l'enfant en péril, expliquer sa démarche aux titulaires de l'autorité parentale.

🧳 Vous pouvez solliciter un entretien avec la thérapeute et l'enseignante pour comprendre les éléments qui ont conduit à l'information préoccupante et faire valoir votre point de vue. Il est également possible de demander un second avis médical (pédiatre, pédopsychiatre) si vous contestez le diagnostic ou le signalement.

✅ Si vous estimez que la thérapeute a violé ses obligations ou formulé des accusations infondées, vous pouvez contacter son ordre professionnel ou saisir un avocat afin d'examiner un éventuel recours.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris