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Question résolue par Maître Farouk ER-RAZKI
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Farouk

Moquette livrée avec un nom différent
Sujet initié par Joisy, il y a 13 heures - 117 vues

Bonjour,

J'ai commandé chez Saint Maclou 44 m2 de moquette dont le nom était ROXANE Col de Cygne (bon de commande). Le bon de livraison (moquette livrée 3 jours avant la pose, solidement scotchée dans du papier opaque) mentionne ROXANE SABLE. Si la couleur semble à peu près la même, la qualité de cette moquette est effroyable, traces, ombres, plis partout. J'en ai fait la remarque au poseur qui m'a dit que ceci était dûe à la mauvaise qualité de la moquette. Un expert de ma protection juridique est venu en novembre sans la présence de Saint Maclou malgré un recommandé avec AR. Il a admis la mauvaise qualité de la moquette, a pris de nombreuses photos et m'a même recommandé de ne pas mettre de protection anti tâches afin que "les défauts restent visibles le plus longtemps possible" ...4 mois plus tard, le rapport est enfin transmis à la protection juridique et là, changement de version: la qualité de la moquette est adéquate avec le prix au m2 acheté, je n'avais qu'à me renseigner avant .... Ceci alors que je n'avais indiqué aucune limite de budget et n'ai eu qu'un échantillon de 20 cm de longueur sur lequel je n'ai pas eu l'idée de marcher dessus. J'ai donc répondu à ma protection juridique que je n'étais pas d'accord avec ce rapport et je demandais une contre(expertise (à mes frais bien entendu). Pas de réponse pour l'instant. Je me demande si la différence de nom et le fait important que j'ai réglé la totalité de la somme par chèque au livreur sans avoir vu la marchandise (et 3 jours avant la pose ...)'est pas le meilleur angle d'attaque (j'avais indiqué "sous réserves" sur le bon de livraison. Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre retour. Cordialement.

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1 réponse
Bonjour,

vous disposez de plusieurs arguments solides.

**Sur la non-conformité du produit livré**, c'est votre argument principal. Le bon de commande mentionne ROXANE Col de Cygne et le bon de livraison indique ROXANE SABLE : il s'agit d'un manquement à l'obligation de délivrance conforme prévue par l'article L. 217-4 du Code de la consommation, qui impose au vendeur de livrer exactement le produit commandé. Le fait d'avoir inscrit "sous réserves" sur le bon de livraison est un acte décisif qui préserve tous vos recours, car sans cette mention, la jurisprudence considère que l'acceptation sans réserves prive l'acheteur de certaines actions.

**Sur la qualité médiocre de la moquette**, la garantie légale de conformité s'applique également lorsque le bien ne possède pas les qualités que l'acheteur pouvait légitimement en attendre. Le fait que vous n'ayez fixé aucun budget limité et n'ayez disposé que d'un petit échantillon renforce votre position : vous n'étiez pas en mesure d'évaluer la qualité réelle du produit avant la pose. Le témoignage oral du poseur sur la mauvaise qualité est un élément utile à recueillir par écrit si possible.

**Sur le rapport d'expertise**, la contradiction entre ce que l'expert vous a dit sur place et son rapport écrit est préoccupante. Vous avez raison de demander une contre-expertise. Si votre protection juridique tarde à répondre, relancez-la par lettre recommandée en rappelant que vous contestez formellement les conclusions du rapport et que vous sollicitez expressément une contre-expertise dans un délai précis.

La prochaine étape concrète est d'adresser une mise en demeure écrite à Saint Maclou par lettre recommandée avec AR, en invoquant expressément la non-conformité entre bon de commande et bon de livraison, et en demandant le remplacement de la moquette ou le remboursement. Vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour agir.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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