Titre de séjour conjoint de réfugié
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un conseil concernant ma demande de titre de séjour en France.
1. Situation familiale
Je vis en concubinage avec mon compagnon depuis l'année 2021. Nous vivons ensemble en France et avons deux enfants en commun :
- Notre premier enfant est né le 28 août 2022.
- Notre deuxième enfant est né le 6 mars 2026.
Nous ne sommes pas mariés mais nous formons une vie familiale stable depuis plusieurs années.
2. Statut de mon compagnon
En septembre 2024, mon compagnon a obtenu le statut de réfugié accordé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Lors de son entretien à l'OFPRA, il a déclaré qu'il vivait en concubinage avec moi. Cette information a également été mentionnée dans la fiche familiale établie lors de la procédure.
Il était également indiqué que nous pourrions retourner à l'OFPRA après l'obtention de son statut afin de faire reconnaître notre situation familiale.
3. Ma demande de titre de séjour
J'ai déposé une demande de titre de séjour en tant que conjointe d'un réfugié auprès de la préfecture il y a plus de deux mois.
La préfecture vient de me répondre en me demandant de fournir les documents suivants :
- l'acte de naissance OFPRA de mon compagnon
- la décision OFPRA lui accordant le statut de réfugié
- le certificat de mariage
- le visa
- mon passeport
- mon acte de naissance
Je précise que :
- Je possède tous les documents demandés, sauf deux.
- Nous ne sommes pas mariés, donc je ne peux pas fournir de certificat de mariage.
- Je ne dispose pas de visa, car je suis entrée en France sans visa.
4. Ma question
Je souhaite savoir :
- Comment répondre à la préfecture dans cette situation ?
- Est-il possible d'obtenir un titre de séjour en tant que concubine d'un réfugié et mère de ses deux enfants, dont un né très récemment ?
- Faut-il plutôt faire une demande sur un autre fondement (vie privée et familiale, parent d'enfant, etc.) ?
Je peux fournir toutes les preuves de notre vie commune (enfants en commun, attestations, domicile commun, etc.).
Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma situation et reste à votre disposition pour vous transmettre les documents nécessaires.
Cordialement
Merci de vos réponses
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un conseil concernant ma demande de titre de séjour en France.
1. Situation familiale
Je vis en concubinage avec mon compagnon depuis l'année 2021. Nous vivons ensemble en France et avons deux enfants en commun :
- Notre premier enfant est né le 28 août 2022.
- Notre deuxième enfant est né le 6 mars 2026.
Nous ne sommes pas mariés mais nous formons une vie familiale stable depuis plusieurs années.
2. Statut de mon compagnon
En septembre 2024, mon compagnon a obtenu le statut de réfugié accordé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Lors de son entretien à l'OFPRA, il a déclaré qu'il vivait en concubinage avec moi. Cette information a également été mentionnée dans la fiche familiale établie lors de la procédure.
Il était également indiqué que nous pourrions retourner à l'OFPRA après l'obtention de son statut afin de faire reconnaître notre situation familiale.
3. Ma demande de titre de séjour
J'ai déposé une demande de titre de séjour en tant que conjointe d'un réfugié auprès de la préfecture il y a plus de deux mois.
La préfecture vient de me répondre en me demandant de fournir les documents suivants :
- l'acte de naissance OFPRA de mon compagnon
- la décision OFPRA lui accordant le statut de réfugié
- le certificat de mariage
- le visa
- mon passeport
- mon acte de naissance
Je précise que :
- Je possède tous les documents demandés, sauf deux.
- Nous ne sommes pas mariés, donc je ne peux pas fournir de certificat de mariage.
- Je ne dispose pas de visa, car je suis entrée en France sans visa.
4. Ma question
Je souhaite savoir :
- Comment répondre à la préfecture dans cette situation ?
- Est-il possible d'obtenir un titre de séjour en tant que concubine d'un réfugié et mère de ses deux enfants, dont un né très récemment ?
- Faut-il plutôt faire une demande sur un autre fondement (vie privée et familiale, parent d'enfant, etc.) ?
Je peux fournir toutes les preuves de notre vie commune (enfants en commun, attestations, domicile commun, etc.).
Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma situation et reste à votre disposition pour vous transmettre les documents nécessaires.
Cordialement
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