Accès compte pour jeune 18 ans

Sujet initié par Stitch, il y a 20 heures - 182 vues

Bonjour

Votre fille ne peut pas « se présenter à la poste » pour connaître ou consulter les comptes bancaires de son père : le secret bancaire protège les comptes de chaque titulaire, même vis‑à‑vis de ses enfants majeurs.

En revanche, tous les comptes et placements ouverts à son nom à elle (livret, PEL, assurance-vie, etc.), même s'ils ont été alimentés par son père et ouverts quand elle était mineure, font partie de son patrimoine : à 18 ans, elle en a la libre disposition et peut exiger de la banque ou de La Poste la liste et le détail de tous les produits à son nom, demander des relevés, modifier ou clôturer les comptes.

Concrètement, à partir du 19 mars, elle doit aller en agence (avec pièce d'identité et, si possible, anciens relevés) et demander :

1/ la situation de tous les comptes à son nom,

2/ la remise des fonds sur un compte qu'elle contrôle pour financer ses études.

Si elle soupçonne que des sommes importantes lui appartenant ont été détournées pendant sa minorité, elle pourra ensuite, avec un avocat, envisager une action civile contre son père (et éventuellement la banque) pour obtenir des comptes et, si besoin, une restitution, mais cela suppose de réunir des preuves et d'être accompagnée juridiquement.

Bien à vous
Merci de cliquer sur sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE

Bonjour,

À sa majorité le 19 mars, votre fille devient juridiquement capable et indépendante de l'autorité parentale.

Toutefois, la Poste (ou toute autre banque) est soumise au secret bancaire : elle ne peut pas accéder aux comptes de son père, même pour obtenir des informations, sauf si ces comptes sont explicitement ouverts à son nom (ex: livret A ouvert durant son enfance dont elle est la titulaire).

Si le père est le seul titulaire, elle n'aura aucun accès.

S'ils sont à son nom, elle pourra demander au guichet la gestion de ses comptes, mais la banque exige souvent une période de traitement pour modifier les accès.

Pour les placements destinés à ses études, si les fonds sont sur un compte au nom du père, ils appartiennent légalement à celui-ci, même s'ils étaient destinés à sa fille.

Dans le cadre de la procédure de divorce en cours, il est crucial que votre avocat soulève la question de la participation du père aux frais d'études supérieures, via une contribution à l'entretien et à l'éducation, pour sécuriser son projet scolaire.

Je vous conseille vivement de faire le point avec votre avocat dès cette semaine sur ces avoirs financiers.

Merci d'indiquer que la question est résolue.