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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Voyage aller et retour allemagne
Sujet initié par Diamant, il y a 1 mois - 1062 vues

Bonjour,

J ai une attestation de prolongation d instructions valable jusqu en mai 2026
Je viens de recevoir un arrêté de rejet de ma demande de titre de séjour avec oqtf de 30jours.est il permis d aller en Allemagne et de revenir dans ce délai
Si non quelle diligence peut on faire pour permettre de voyager aller et retour en Allemagne
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6 réponses
KITENGE
Bonsoir,

Je vous déconseille de voyager, même en Allemagne, car votre attestation de prolongation d'instruction ne vaut pas titre de séjour et ne vous autorise pas à franchir les frontières de l'espace Schengen après le refus de votre demande.

L'OQTF met fin à votre droit au séjour ; sortir du territoire risque de vous empêcher de revenir, car vous ne disposez plus de visa valide pour rentrer en France.

La seule diligence possible est de contester l'OQTF devant le Tribunal Administratif sous 30 jours, avec une demande de suspension d'exécution si vous devez impérativement voyager pour un motif grave.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Diamant
Si dans la période de 30 ayant engagé la procédure de départ volontaire muni d une attestation de départ volontaire je peux voyager en Allemagne
Faire un aller et retour en Allemagne est primordial que faut il faire
il y a 1 mois
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KITENGE
L'attestation de départ volontaire ne remplace pas un titre de séjour valide et ne vous autorise pas à franchir les frontières de l'espace Schengen.

Voyager en Allemagne avec ce seul document est risqué, car vous pourriez être bloqué à la frontière ou refoulé lors d'un contrôle. La seule solution sécurisée est de vous rapprocher de la préfecture pour obtenir un document de voyage officiel avant votre départ.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Diamant
Les frontières de l.espace Schengen sont les frontières entre états ou les frontières de l ensemble des états qui constituent l espace Schengen en externe
il y a 1 mois
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KITENGE
Les frontières de l'espace Schengen désignent principalement les limites extérieures de l'ensemble des États membres.

Il n'existe plus de frontières de contrôle systématique entre les pays qui le constituent, permettant ainsi la libre circulation des personnes à l'intérieur de cet espace.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Bonsoir

Avec une OQTF même assortie d'un délai de 30 jours, vous n'êtes plus en séjour régulier en France : l'attestation de prolongation d'instruction cesse de produire effet et ne vous autorise pas à voyager, même brièvement, dans un autre pays Schengen.

Aller en Allemagne comporte donc un risque réel de contrôle, de signalement et de difficultés pour revenir en France. Si vous devez absolument voyager, la seule démarche juridiquement solide est de contester l'OQTF devant le tribunal administratif dans le délai d'un mois, de demander en urgence la suspension de son exécution, et de solliciter parallèlement auprès de la préfecture un document de séjour provisoire (récépissé ou attestation) couvrant la période de voyage, mais la préfecture n'est pas obligée d'accepter.

Le « départ volontaire » prévu par l'OQTF correspond à un retour dans votre pays de destination, pas à un aller‑retour touristique dans un autre État Schengen. Enfin, pour votre dernière question : dans l'espace Schengen, il n'y a plus de contrôles systématiques aux frontières entre États membres, mais l'« frontière Schengen » au sens du droit est la frontière extérieure commune entre cet espace et les pays tiers.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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