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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Succession et estimation
Sujet initié par Marino, il y a 16 heures - 173 vues

Bonjour,
Nous avons construit une maison sur un terrain nu donné en avance d'hoirie en 1978
Après de nombreux travaux (garage piscine couverte murette portai l électrique garage terrasses et l'achat de 2 terrain attenants )nous avons vendu en 2024
Le notaire pour la succession et le partagenous demande de réévaluer ce terrain en partant du prix de vente et d'enlever tous les aménagements réalisés.
Y a t il une procédure de calcul particulière et un modèle d'exemple car l'agence chargée de l'estimation ne semble pas savoir le faire
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83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans ce type de situation, le principe est de reconstituer la valeur du terrain au moment de la vente en neutralisant la valeur des constructions et aménagements que vous avez réalisés.

En effet, lorsqu'un terrain a été donné en avance d'hoirie puis qu'une maison est construite dessus par les bénéficiaires, la succession doit en principe tenir compte de la valeur du terrain seul, et non de la maison ou des améliorations financées par les enfants.

La méthode consiste généralement à :
– partir du prix réel de vente du bien
– estimer séparément la valeur de la maison et des aménagements (garage, piscine, terrasses, etc.)
– déduire ces valeurs afin d'isoler la valeur du terrain nu.

Cette estimation est souvent réalisée par un expert immobilier ou un notaire à partir de comparaisons avec des ventes de terrains nus similaires dans le secteur à la même période.

S'il y a désaccord ou difficulté d'évaluation, il est possible de faire appel à un expert immobilier indépendant pour établir une estimation détaillée du terrain seul.

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.
Marino
Bonjour Maître
Je vous remercie de votre réponse
Cependant,
Nous arrivons au prix de vente de la propriété moins tous les aménagements réalisés à un prix de 62000€
Par contre le prix d'un terrain nu dans le secteur avoisine 100000€
Quellle valeur sera prise en compte par le notaire ?
Merci de votre retour
il y a 16 heures
En matière de rapport à succession, l'article 860 du Code civil dispose que le rapport est dû sur la valeur du bien au jour du partage, dans son état au jour de la donation.

Pour un terrain nu donné, le notaire doit donc déterminer la valeur actuelle d'un terrain nu comparable dans le même secteur, sans tenir compte des améliorations (constructions, piscine, aménagements) réalisées par vos soins.

Votre calcul par soustraction (prix de vente global moins valeur des travaux) est risqué et souvent rejeté, car il ne reflète pas la valeur vénale du terrain nu actuel sur le marché local.

Le notaire retiendra la valeur estimée par un expert immobilier ou par comparaison directe avec des terrains nus vendus récemment dans votre commune (100 000 € semble ici plus conforme à la réalité du marché).

Si vous contestez cette évaluation, vous pouvez solliciter une contre-expertise indépendante ou demander au juge d'ordonner une expertise judiciaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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