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Succession/ avisé un an après/ aucun dossier complet.
Sujet initié par Jango, il y a 2 semaines - 1648 vues

Bonjour Madame Monsieur

Je viens de lire attentivement une personne qui a eu un problème de succession du moins j'en comprends que c'était un peu beaucoup de travers !!! Comme moi mais différents.Mon père et décès début 2024 , ma sœur a été averti rapidement contrairement à Moi soit disant ils ne me trouvez pas, appel a géologui, détective privé !!! Pourtant je travaillais, déclaré, c'est en regardant sur Facebook que j'ai trouvé une annonce de ma sœur. Bref une fois en contact avec tout le monde ( huissier, sœur que je n'ai quasi jamais vu) aucun documents, dossier propre ma été envoyé. Que des morceaux de documents de succession, une fameuse voiture chez un ami mon père depuis un an. Tout passé par ma sœur mais compliqué d'avoir un dossier clair avec des chiffres. Beaucoup de dépenses comme détective, géologie, assurance voiture pour un ans des frais, rien de clair et transparent comme des calculs et résultats. Flou et surtout que un ans après c'est quand même normalement très claire et chiffré et bien non ni même les retours assurance vie. Impossible d'avoir un montant le jour de la succession. Le pire aucun inventaire de ces affaires, bijoux, autres rien juste Un e estimation -de 3000 qu'une correspond à rien de très clair. Il vivait avec son ami mais pas mariée.donc a se jour, aucun documents même après la succession, j'attendais un récapitulatif mais non rien du tout et j'ai trouvé une assurance vie et une action assurance caisse d'épargne mais paraît pas de montant. Quelqu'un pourrait me faire un signe et me donner un conseil svp? Merci. J'ai reçu un peu d'argent mais pas de document avec les chiffres.je n'ai a se jour que quelques documents que ma sœur ma envoyé. Relevé de banque mais juste des demandes de procédure de succession, l'inventaire de sa compagne non rempli, aucun objet rien le néant.
J'ai quand même mon instinct qui me dit d'éclaircir cela. J'ai envoyé un mail a la première banque pour demander les relevés bancaires sur plusieurs mois mais j'hésite sur combien de mois. Un an je pense !!! Un numéro de contrat suc non précisé juste la ligne le nom rien d'autre. Je dois demander a l'autre banque aussi la même chose et aussi des contrats d'assurance non détaillée. Voilà complètement perdu dans tout cela. Je remercie d'avance la personne qui m'aidera et si il le faut, une prestation, aucun soucis. Merci

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83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Votre situation n'est pas normale. En matière de succession, chaque héritier a droit à une information complète et transparente.

Vous devez obligatoirement recevoir un dossier clair avec l'actif (comptes, biens, assurances) et le passif (frais, dettes), ainsi qu'un décompte précis du partage.

Le fait que tout passe par votre sœur et que vous n'ayez que des éléments partiels est anormal. Le notaire en charge de la succession a l'obligation de vous informer directement, pas uniquement via un autre héritier.

Première chose à faire, contactez directement le notaire en charge du dossier et demandez une copie complète de la succession avec tous les détails chiffrés.

Vous pouvez aussi demander aux banques les relevés sur au moins l'année précédant le décès et jusqu'à aujourd'hui, c'est pertinent pour vérifier les mouvements.

Concernant les assurances vie, il faut demander les références exactes et les montants, car elles ne passent pas toujours par la succession mais vous devez être informé si vous êtes bénéficiaire ou non.

S'il n'y a pas d'inventaire des biens ou si les montants semblent incohérents, vous pouvez contester et demander des explications, voire engager un avocat si nécessaire.

Votre instinct est justifié, il faut clarifier la situation rapidement.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
charly
Bonjour,

Pardon de me greffer sur votre échange, mais dans situation similaire: obscure

"Concernant les assurances vie, il faut demander les références exactes et les montants, car elles ne passent pas toujours par la succession mais vous devez être informé si vous êtes bénéficiaire ou non."

....Demander les références.. Mais à qui? La banque a éludé, et le notaire est aux abonnés absents
Même et surtout en tant que non bénéficiaire, il y a tout de même droit ou obligation d'information?

Je ne savais pas non plus en tant qu'héritier je pourrai demander copie complète de la succession avec tous les détails chiffrés.

Merci pour la clarté dans votre précédente réponse
il y a 2 semaines
Bonjour,

En tant qu'héritier réservataire, vous avez un droit absolu à la transparence. Le notaire a l'obligation légale de vous fournir l'état liquidatif complet (actif/passif chiffré).

S'il reste muet, envoyez une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception exigeant la copie intégrale du dossier.

Pour les banques, elles ne répondent pas directement à cause du secret bancaire, sauf via le notaire ou si vous mandatez un généalogiste successoral différent du premier.

Concernant l'assurance-vie, si vous n'êtes pas bénéficiaire, vous n'avez pas de droit direct à l'information, sauf si les primes sont manifestement exagérées : vous pouvez alors exiger du notaire qu'il interroge le fichier FICOVIE.

Enfin, demandez les relevés bancaires sur 12 mois avant le décès pour vérifier d'éventuels retraits suspects de la compagne ou de votre sœur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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