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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Date de libération
Sujet initié par Cathy.1977, il y a 10 heures - 517 vues

Bonjour,
Mon gendre doit sortir en février 2027 est ce qu il faut sortir avant ou il faut at
Tendre cette date merci sachant qu il n'aura sûrement pas de remise de peine car il a eu en mars une fouille de cellules et on a retrouvé des choses merci

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

Votre gendre n'est pas obligé d'attendre la date de février 2027 : il peut demander un aménagement de peine (bracelet électronique, semi‑liberté, libération conditionnelle, ) dès qu'il a purgé au moins la moitié de sa peine, voire plus tôt pour certaines mesures, en tenant compte de toute détention provisoire déjà effectuée et des réductions de peine éventuellement accordées, même limitées

En pratique, les incidents disciplinaires en détention (comme la fouille avec découverte d'objets interdits) jouent contre lui, car ils montrent un mauvais comportement et peuvent conduire à refuser des remises de peine et des sorties anticipées, mais ils ne bloquent pas automatiquement toute demande.

Le mieux est qu'il prenne contact avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) pour préparer un projet sérieux (hébergement, travail ou formation) et déposer, avec l'aide éventuelle d'un avocat, une demande de libération conditionnelle ou de libération sous contrainte dès qu'il remplit les conditions de durée de peine.

Bien à vous merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 9 heures
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Cathy.1977
Mon gendre a eu une emménagement de peine sous bracelet en février qui a été refusé car il manquait d investissement en prison sinon on lui avait trouver un contrat en intermarché qui après un mois peut débouche sur un CDI il avait l hébergement chez nous mais ils sont quand même refusé là il a refais appel mais il a demandé des rdv docteur dentiste travail et même SPIP mais personne ne lui a répondu il sont vraiment une dent contre lui et en plus il a eu une fouille où il sont trouver des choses donc il ses très bien que l appel sera refusé aussi est ce qu il peut demandé autre chose ou pas
il y a 9 heures
SignalerRépondre
Votre gendre n'est pas obligé d'« attendre 2027 » sans rien tenter, mais chaque incident (manque d'investissement, objets trouvés en cellule) rend les aménagements plus difficiles, car le juge regarde surtout le comportement en détention et les efforts de réinsertion (travail, formation, soins, projet sérieux) pour accorder un bracelet, une semi‑liberté ou un placement extérieur

Il peut redemander un aménagement (bracelet, semi‑liberté, placement extérieur) ou plus tard une libération sous contrainte / conditionnelle, mais il doit montrer un vrai changement : pas de nouvelles fautes, participation aux activités, démarches sérieuses pour le travail et le logement, et coopérer avec le SPIP.

Le refus d'un type d'aménagement ou un mauvais comportement peut conduire le juge à maintenir la détention

Concrètement il doit :

1/ faire ses demandes au JAP et au SPIP par écrit (courriers datés, copies gardées) pour laisser une trace de ses démarches ;

2/ demander à son avocat de suivre le dossier, relancer le SPIP et préparer un nouveau projet solide (attestations d'hébergement, promesse d'embauche, certificats médicaux si besoin) ;

3/ en cas de silence prolongé de l'administration sur des soins importants, l'avocat peut saisir le juge administratif en urgence pour faire respecter son droit à la santé

Plus il améliore son comportement et son projet, plus il augmente ses chances d'obtenir un aménagement avant février 2027, même si, au vu des incidents, cela prendra sans doute du temps et plusieurs demandes.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 9 heures
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