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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Incident crédit
Sujet initié par Amar, il y a 8 heures - 718 vues

Bonjour,

J'ai contracté un crédit à la consommation en 2016,j'ai remboursé une petite partie.
Actuellement au rsa et sans emploi.
La banque réclame le remboursement via un nouveau cabinet d'huissiers.
Dans leur courrier, il indique le montant initial.
Est-ce normal ?

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83%de réponse
Bonjour,

Il n'est pas forcément anormal que le montant initial apparaisse, mais le cabinet doit impérativement déduire les sommes déjà remboursées et préciser le décompte actualisé (capital restant dû, intérêts et frais).

Surtout, après 10 ans (2016-2026), il est fort probable que votre dette soit forclose ou prescrite si aucune décision de justice (titre exécutoire) n'a été rendue et signifiée dans les deux ans suivant votre premier impayé.

Sans ce titre exécutoire, l'huissier agit en simple recouvrement amiable et ne peut procéder à aucune saisie sur votre RSA, qui est d'ailleurs une somme insaisissable.

Ne signez aucun nouvel échéancier sans avoir vérifié l'existence d'un jugement, car cela pourrait relancer le délai de prescription. Vous êtes en position de force pour contester ou demander une remise totale vu votre situation de précarité.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question
.
il y a 6 heures
Amar
Merci pour votre réponse, il y a eu un jugement (saisie sur allocations chômage il y a quelques années) effectué par l'ancienne étude huissiers.

Cordialement.
il y a 5 heures
Bonsoir,

L'existence d'un jugement (titre exécutoire) change tout : la dette n'est plus forclose et peut être réclamée pendant 10 ans après la décision.

Si une saisie a déjà eu lieu sur vos allocations, le délai de prescription a été interrompu et a recommencé à courir pour 10 années supplémentaires.

L'huissier actuel est donc en droit de vous réclamer le montant initial, à condition d'en déduire les sommes déjà saisies à l'époque.

Toutefois, votre RSA est strictement insaisissable : aucune saisie bancaire ne peut être pratiquée sur ce minimum vital.

Vous devriez demander un décompte précis pour vérifier que les anciens versements ont bien été pris en compte.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
Amar
Merci, vous avez répondu à ma question.
L'aide d'un avocat est-elle nécessaire pour mettre le dossier "en ordre" ?
Car entre l'ancien et le nouvel huissier il y a 10 000 euros d'écart.
Je suppose qu'ils n'ont pas décompté les mensualités et les saisies.
il y a 5 heures
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