Droit de garde et potentiel danger d’enfants

Sujet initié par Alice, il y a 14 heures - 314 vues

Bonjour,

La confidentialité de la médiation est un principe fort, mais elle s'efface devant l'intérêt supérieur de l'enfant et la protection contre des périls graves.

La loi prévoit une exception au secret dès lors qu'il y a des raisons impérieuses d'ordre public, notamment pour prévenir des atteintes à l'intégrité physique ou psychique d'un mineur.

Concrètement, vous devez agir sur deux fronts :Signaler sans attendre : Faites une information préoccupante (IP) au département ou un signalement au Procureur. La révélation de faits d'inceste dans l'entourage immédiat de l'enfant justifie de briser le secret pour le mettre en sécurité.

Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Déposez une requête en urgence (référé) pour demander la suspension des droits de visite ou l'imposition de visites en milieu médiatisé (lieu neutre avec tiers présent). L'aveu fait en médiation constitue un "élément nouveau" grave.

Bien que l'aveu soit confidentiel, le juge privilégiera la sécurité de votre bébé s'il y a un risque de mise en contact avec des agresseurs présumés.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonsoir

Oui, vous pouvez et vous devez signaler une situation potentiellement dangereuse pour votre enfant, même si la médiation est en principe confidentielle : la loi prévoit des exceptions à la confidentialité et au secret professionnel lorsque la sécurité ou le développement d'un enfant peut être compromis et impose à toute personne de signaler des mauvais traitements ou agressions sexuelles sur mineur

Concrètement, vous pouvez :

1) faire un signalement écrit au procureur de la République (par lettre recommandée) en expliquant ce qui a été dit en médiation, les personnes concernées, l'âge de votre enfant et les risques de contact avec ces membres de la famille ;

2)alerter le service d'Aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département, qui pourra évaluer la situation ;

3) saisir en urgence le juge aux affaires familiales pour demander la suspension ou la limitation du droit de visite (par exemple visites en lieu neutre, sans contact avec ces proches), en mettant en avant l'intérêt supérieur de l'enfant et le risque d'atteintes sexuelles

N'attendez pas : faites ces démarches rapidement, en vous faisant si possible accompagner par un avocat qui pourra rédiger le signalement et la demande au juge de façon claire et complète.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE