Abus confiance du president sci

Sujet initié par Marie, il y a 1 jour - 753 vues

Bonjour,

Votre situation cumule plusieurs problèmes graves qui nécessitent une action rapide sur plusieurs fronts.

Sur la SCI, les faits que vous décrivez constituent des manquements sérieux de votre mari à ses obligations de président. Percevoir des loyers non déclarés sans bail dans un bien appartenant à la SCI, sans informer l'autre associé, peut caractériser un abus de biens sociaux ou un abus de confiance. Le défaut d'assurance sur le terrain et les infractions au PLU engagent également la responsabilité de la SCI, dont vous êtes associée à parts égales, ce qui vous expose personnellement si des sanctions ou des dommages surviennent.

Comme vous détenez 50% des parts, vous avez le droit d'accéder à tous les documents sociaux, aux comptes, aux contrats d'assurance et aux correspondances reçues au nom de la SCI. Vous pouvez exiger par courrier recommandé la communication de l'ensemble de ces documents en votre qualité d'associée.

Sur votre caution, c'est le point le plus délicat. Tant que vous restez caution sur le bien immobilier de la SCI, vous demeurez exposée en cas de défaillance financière. Sortir de la SCI ne vous libère pas automatiquement de cet engagement. Il faudra négocier avec la banque créancière une mainlevée de caution, ce qui est souvent difficile sans l'accord de l'établissement prêteur.

Pour céder vos parts malgré le refus de votre mari, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire afin de faire désigner un mandataire chargé de trouver un acquéreur ou de procéder à la dissolution de la SCI, notamment en invoquant la mésentente grave entre associés paralysant le fonctionnement de la société.

Compte tenu des violences subies et de la complexité de la situation, il est indispensable de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit de la famille le plus rapidement possible.

N'hésitez pas à indiquer le sujet comme résolu si cela vous a aidé.