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Sujet (Cloturé) initié par Rzil y a 6 mois - 1087 vues
Bonjour, Que dois-je faire après mon recours auprès du Tribunal administratif qui a demandé à la Préfecture de Melun de réexaminer ma demande de naturalisation, Cela fait maintenant deux mois. Toujours de réponse de la Préfecture .
En fait, j'ai eu un refus de naturalisation par décret pour motif de séjour irrégulier durant une certaine période. je suis parent de 2 enfants français et sur
Dans le cadre de ma demande de naturalisation française, je souhaite vous poser une question concernant la validité des documents marocains : est-ce que les actes
La demande de naturalisation en france marque souvent la fin d'un processus d'intégration long pour les étrangers. lorsqu'ils se voient confrontés à une décision négative
J'ai déposé une demande de naturalisation par décret. j'ai pas encore reçu le récépissé de dépôt de dossier. l'objet de ma question: j'ai déjà fait une attestation
Je suis arrivée en france en 2010 en tant qu'étudiante. aucun diplôme validé mais je renouvelais chaque année et pendant quatre ans ma carte d’étudiant
La première chose à faire est de **relire le jugement** : il indique souvent le délai laissé à l'administration pour réexaminer la demande, très fréquemment entre un et quatre mois selon les décisions rendues en matière de naturalisation. Si ce délai n'est pas encore expiré, l'absence de réponse au bout de deux mois n'est pas nécessairement anormale.
Si le délai fixé par le tribunal est déjà dépassé, vous devez adresser sans attendre à la préfecture de Melun un **courrier recommandé avec copie du jugement**, en demandant l'exécution de la décision de justice. Si la préfecture garde encore le silence, vous pourrez ensuite saisir le tribunal administratif d'une **demande d'exécution du jugement**, afin qu'il ordonne à l'administration de s'exécuter et, si besoin, prononce une astreinte financière par jour de retard.
En pratique, si votre jugement prévoit par exemple un réexamen dans un délai de quatre mois, il faut encore attendre l'expiration de ce délai avant d'engager cette nouvelle étape. En revanche, si aucun délai n'est mentionné ou si le délai est déjà passé, la bonne démarche est désormais la relance écrite formelle avec copie du jugement.
Cordialement, Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Deux mois après une décision du tribunal administratif enjoignant à la préfecture de réexaminer votre dossier, le silence de l'administration commence à poser problème selon les termes de la décision rendue.
La première chose à vérifier est le contenu exact du jugement, notamment s'il fixait un délai précis à la préfecture pour procéder au réexamen. Si un délai était mentionné et qu'il est expiré, vous pouvez engager une procédure d'exécution forcée du jugement.
Si aucun délai n'était fixé, deux mois restent dans une zone grise, mais vous pouvez d'ores et déjà adresser un courrier recommandé à la préfecture de Melun en rappelant la décision du tribunal administratif, sa date, son numéro de dossier, et en mettant formellement en demeure la préfecture de procéder au réexamen dans un délai raisonnable que vous fixez vous-même, par exemple quinze jours.
Si après cette relance la préfecture ne réagit toujours pas, vous pouvez saisir le greffe du tribunal administratif qui a rendu la décision d'une demande d'exécution du jugement. Le tribunal peut alors prononcer une astreinte financière contre la préfecture pour chaque jour de retard supplémentaire, ce qui est généralement très efficace pour débloquer la situation.
Vous pouvez également signaler la situation au Défenseur des droits, dont l'intervention auprès des préfectures est souvent rapide et efficace dans ce type de blocage administratif.
N'hésitez pas à indiquer le sujet comme résolu si cela vous a aidé.
il y a 6 mois
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