Naturalisation

Sujet initié par Yass, il y a 1 jour - 209 vues

Bonjour,

C'est une excellente question et un point crucial pour la recevabilité de votre dossier de naturalisation française. La règle est claire pour les documents marocains.

Documents marocains : Apostille OBLIGATOIRE et Traduction par traducteur assermenté
Pour que vos actes d’état civil délivrés au Maroc (acte de naissance, acte de mariage, etc.) soient recevables dans le cadre d'une demande de naturalisation française, la procédure est la suivante :

L'apostille au Maroc :
Oui, l'apostille est impérative. Le Maroc est signataire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation pour les actes publics étrangers (dite Convention Apostille). Pour cette raison, les documents officiels marocains destinés aux autorités françaises doivent être apostillés au Maroc par les autorités marocaines compétentes. L'apostille certifie l'authenticité de la signature de l'officier d'état civil, la qualité en laquelle il a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

La traduction assermentée :
Après l'apostille, le document doit être traduit en français par un traducteur assermenté.

Traduction par un traducteur assermenté en France : C'est la méthode la plus courante et la plus sûre. Un traducteur assermenté inscrit sur la liste des experts judiciaires des Cours d'appel françaises est systématiquement accepté.

Traduction par un traducteur assermenté au Maroc et reconnu par la Cour d’appel française : C'est la subtilité que vous soulevez. Oui, c'est également accepté, mais sous une condition spécifique. La traduction doit être effectuée par un traducteur dont la signature est officiellement reconnue par le Consulat de France au Maroc ou, mieux encore, par un traducteur qui figure sur une liste de traducteurs reconnus par les autorités françaises (parfois transmises aux ambassades/consulats ou disponibles sur leurs sites). Pour être certain de la reconnaissance par une Cour d'appel française, il faudrait que ce traducteur marocain soit également inscrit sur une liste d'experts judiciaires auprès d'une Cour d'appel française, ce qui est très rare pour des traducteurs résidant exclusivement au Maroc.

En pratique, la solution la plus simple et la plus sûre pour éviter tout rejet ou délai est de faire traduire le document (apostillé) par un traducteur assermenté résidant en France et inscrit sur la liste d'une Cour d'appel française.

En résumé :
Pour vos actes d'état civil marocains destinés à une demande de naturalisation française :

1ère étape : Apostille obligatoire au Maroc.

2ème étape : Traduction en France par un traducteur assermenté inscrit auprès d'une Cour d'appel française.

Bien que la traduction faite au Maroc par un traducteur "assermenté et reconnu" puisse être théoriquement acceptée, la preuve de cette "reconnaissance par la Cour d’appel française" est souvent difficile à établir et peut entraîner des refus ou des demandes de compléments par l'administration française si le traducteur n'est pas clairement identifié comme tel sur les listes officielles françaises.

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