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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Enregistrement vocal démontrant la volonté réelle d'une personne décédée
Sujet initié par BOUBOU, il y a 1 jour - 448 vues

Bonjour,

Lors du premier rendez vous chez le notaire pour l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai fais un enregistrement vocal pour pouvoir me souvenir des démarches à effectuer car l'émotion me perturbait.
Sur cet enregistrement on entend , entre autre , le beau père dire qu'il se savait déshérité, que c'était la volonté de Madame, que c'était normal, il nous reproche , je cite, de toucher le pactocle.
Il y fait aussi mention d'un testament olographe fait en 2017 concernant le legs d'un bateau.
Le notaire lui demande si cela ne concerne que le bateau et le beau père confirme.
Ce rendez vous s'est déroulé en 2022, depuis il nous a attaqué en justice car dans cet écrit olographe de 2017 ma mère a mis " je révoque toutes dispositions antérieures" et donc il en profite pour se rétablir dans ses droits alors que ma mère avait un acte authentique dans son dos le déshériter en 2014 ( dans lequel elle ne mentionne pas le bateau juste ses maisons).
Elle a fait l'écrit en 2017 pour modifier un autre fait sur le bateau en 2001 mais où le destinataire était son propre frère.
Le beau père s'est disputé avec le frère de ma mère en 2017 et elle a fait ce nouvel écrit pour enlever son frère et mettre ma soeur à la place en rajoutant cette phrase maladroite qui pour elle révoquait uniquement celui de 2001 parlant de la même chose.
Ma question est :
Nous allons faire appel en déposant cet enregistrement.
Est ce que toutes ces paroles prononcées "officiellement" ( car chez le notaire) par le beau père ce jour là , sont des preuves suffisamment solides qui prouvent la volonté réelle de notre mère, cela vient de la bouche de celui qui nous met en justice depuis 4 ans et qui nie tout maintenant?
Le beau père y explique la dispute avec le frère et la modification qui s'en ai suivie et reconfirme au notaire que cet écrit ne concerne que le bateau.
Cet enregistrement peut il faire basculer le jugement en notre faveur en prouvant les intentions de notre mère et la malhonnêteté du beau père ?
Il y dit qu'il ne veut rien mais , en fait, on s'est rendu compte que c'est bien l'inverse...
Merci pour votre réponse
cordialement
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83%de réponse
Bonjour

L'enregistrement peut être un élément utile mais il ne suffira sans doute pas, à lui seul, à trancher tout le litige.

D'un côté, le juge doit rechercher la volonté réelle du testateur et peut tenir compte de tous les éléments extérieurs au testament (échanges, contexte, déclarations passées) pour interpréter une clause ambiguë comme « je révoque toutes dispositions antérieures » et vérifier si le testament de 2017 ne visait que le bateau.

De l'autre, l'acte authentique de 2014 et le testament olographe de 2017 restent les pièces principales, et l'enregistrement n'est qu'une preuve complémentaire, dont la valeur sera appréciée librement par les juges (ils peuvent aussi tenir compte du fait que votre beau‑père parlait sous le coup de l'émotion).

En pratique, il est donc pertinent de le produire en appel, mais en l'accompagnant d'un dossier complet (acte de 2014, testament de 2017, attestations, courrier, contexte familial) et avec l'aide de votre avocat, qui fera valoir que cet enregistrement confirme, et non remplace, les écrits de votre mère.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
BOUBOU
Merci pour votre réponse
L'enregistrement a 4 ans , est ce grave ?
comment le faire authentifier et retranscrire par écrit ?
Cordialement
il y a 1 jour
Un enregistrement vocal peut parfois être utilisé comme preuve de la volonté réelle d'une personne décédée, mais il n'a pas la même force qu'un testament écrit et signé : le juge ou le notaire restera libre d'en apprécier la valeur et peut le refuser s'il a été enregistré « en cachette » ou s'il existe d'autres preuves écrites contraires.

Le fait qu'il date d'il y a 4 ans n'est pas un problème en soi, à condition qu'il soit clairement antérieur au décès et qu'il ne soit pas contesté. Pour le faire authentifier et retranscrire, vous pouvez demander à un huissier de justice (aujourd'hui appelé commissaire de justice) de dresser un constat : il écoutera le message, vérifiera le support (téléphone, messagerie, fichier), en fera une retranscription écrite et établira un procès-verbal qui pourra être produit devant le notaire ou le juge.

Conservez bien le support original et faites rapidement écouter cet enregistrement au notaire chargé de la succession pour voir comment il peut être pris en compte.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 23 heures
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