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Renouvellement titre de séjour et situation familiale bloquée
Sujet initié par AmalLuna123#, il y a 9 jours - 976 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans une situation très difficile et urgente, et j'aurais besoin de votre aide.

Je suis de nationalité tunisienne et je vivais en France depuis janvier 2023 avec un titre de séjour en tant que « famille accompagnante passeport talent ». Mon titre de séjour arrive à expiration en juin prochain.

Je suis aujourd'hui en instance de divorce avec mon mari. La situation s'est fortement dégradée : il a pris tous nos documents administratifs (passeports, papiers importants) et refuse de les restituer.

Actuellement :

J'ai pu récupérer mon passeport uniquement parce qu'il craignait des conséquences juridiques en Tunisie.

En revanche, il refuse toujours de rendre le passeport de notre fille.

Ma fille est actuellement bloquée en Tunisie sans possibilité de revenir en France à cause de cette situation.

De mon côté, j'ai obtenu un visa de retour en France, mais je suis très inquiète car :

Mon titre de séjour expire bientôt (juin)

Je ne sais pas comment entamer une procédure de renouvellement dans ces conditions

Je souhaite faire une demande de titre de séjour indépendante de mon mari (vie privée et familiale)

Je vais déposer plainte contre lui pour rétention de documents

Ma fille est encore un bébé et elle est allaitée, elle est donc très attachée à moi. Cette séparation est très difficile et je fais toutes ces démarches avant tout pour elle et pour lui assurer un avenir plus stable en France.

Je souhaite avant tout :

Régulariser ma situation en France de manière autonome

Comprendre les démarches pour renouveler mon titre de séjour dans ce contexte

Savoir quelles solutions existent pour faire revenir ma fille en France malgré le blocage de son passeport par son père

Je suis très inquiète pour ma situation administrative ainsi que pour ma fille, et je souhaite agir rapidement de manière légale et encadrée.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,

Votre situation soulève trois problèmes juridiquement distincts qui appellent chacun une réponse précise.

**1. Renouvellement de votre titre de séjour en dehors du statut "talent-famille"**

Votre titre actuel étant lié au statut de votre mari, le divorce à venir fragilise son renouvellement automatique. Toutefois, vous pouvez solliciter une carte de séjour **« vie privée et familiale »** sur le fondement de l'article L. 423-23 du CESEDA (liens personnels et familiaux en France), dès lors que vous justifiez d'une présence en France depuis janvier 2023, d'une situation personnelle et familiale établie, et de l'intérêt supérieur de votre enfant à résider en France auprès de vous. Cette démarche est à initier **avant l'expiration de votre titre** en juin, idéalement dans les deux prochains mois.

**2. Passeport de votre fille retenu par le père**

Les documents d'identité appartiennent à l'enfant, pas aux parents. Le refus de restitution du passeport d'un enfant mineur constitue une entrave à l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Vous pouvez :
- Saisir en urgence le **juge aux affaires familiales (JAF) en référé** pour obtenir une ordonnance de restitution, sous astreinte financière journalière pour chaque jour de retard.

- Déposer **plainte pénale** pour soustraction de mineur ou non-représentation d'enfant, particulièrement pertinent si le père maintient délibérément l'enfant bloqué hors de France.

3. Enfant bloquée en Tunisie

Si votre fille est retenue en Tunisie sans votre accord, il s'agit d'un **déplacement illicite** au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. Vous pouvez saisir l'**Autorité centrale française** (rattachée au ministère de la Justice) pour déclencher la procédure de retour international, en lui transmettant un formulaire de demande accompagné des pièces justificatives. Cette procédure implique la coopération des autorités tunisiennes, la Tunisie étant partie à la Convention de La Haye.

Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris
il y a 9 jours
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