Étrangers et pénal : urgence – risque d’expulsion à la sortie de prison

Sujet initié par anassoso, il y a 15 heures - 378 vues

Bonjour,

Je souhaite vous informer de la situation actuelle concernant mon frère :
-Mon frère passe prochainement en CAP pour réduction de peine, et il devrait sortir (sortie sèche) dans une semaine si les réductions de peine sont accordées.
-Nous attendons toujours la date d'audience devant la CAA pour son OQTF et son IRTF de 3 ans sans départ volontaire depuis janvier 2026.
Sachant sur site sagace,la CAA ONT ENVOYÉ la requête au préfet et avait un délai de 1 mois pour envoyer des observations mais rien été envoyé et le délai est dépassé de 1 mois.
-La sortie prévue serait sans interdiction de contact, comme annoncé à sa femme par SOS Victimes sauf peut être va finir son sursis de 3semaines.
-Une demande de reprise de vie commune a été faite depuis 7 mois par sa femme.
-Son SPIP suit attentivement son dossier, et il est actuellement suivi par un psychologue en prison et fragile ce que son spip a dit et ne voulait pas lui dire qe la préfecture peuvent venir le chercher pour qu il soit pas stressé de plus.
-Sa femme a multiplié les démarches auprès de la préfecture pour éviter toute expulsion, des démarches mais elle n'a reçu aucune réponse.
et aussi au jap et sos victime a fait bcp de démarches (courriers et courrierls).
-Le SPIP a indiqué avoir envoyé à la préfecture les documents relatifs à l'appel de l'OQTF et à l'appel de la mesure de libération conditionnelle expulsion.
Nous craignons que, à sa sortie, ou avant,la préfecture puisse venir le chercher à tout moment et l'emmener dans un centre de rétention.ce que aussi son spip nous a dit.

Nous souhaitons savoir :
-Est-il possible que la préfecture le ramène directement en centre de rétention à sa sortie de prison ?
-À ce stade, est-il possible de déposer un référé suspension devant la CAA pour empêcher qu'il soit envoyé au centre de rétention en attendant la date de l'audience ?
Pq en janvier 2026,son avocat a dit devant la CAA n est pas faisable.

Pour information :
-Ses enfants, âgés de 6 et 8 ans, souffrent énormément de l'absence de leur père, comme attesté par la psychologue.
-Mon frère est en France depuis 21 ans, et la situation actuelle a un impact psychologique très important.
-Il a été incarcéré pq sa femme est rentrer en contact avec lui afin de récupérer des documents, et cette situation a été expliquée à SOS Victimes et au commissariat.
-sa femme également été convoqué par l'UPA du commissariat concernant la demande de reprise de vie commune en octobre et sa femme a fourni toutes les informations demandées.

Nous sommes très inquiets pour sa sortie et souhaitons toute mesure possible pour qu'il ne soit pas envoyé en centre de rétention en attendant une date d audience.
Sa femme doit faire quoi ? Sachant il y a une promesse d embauche à sa sortie peut etre embauché et sa femme et moi aussi nous pouvons l accueillir.

Je vous remercie vivement pour votre aide et vos conseils.

Merci de vos réponses