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Demande de titre de séjour clôturer car une autre demande est en cours
Sujet initié par TS2026, il y a 3 heures - 236 vues

Bonjour,

J'ai déposé une demande de titre de séjour en septembre 2025 et en février 2025 ma demande à été clôturer en disant que "Vous avez déjà une demande en cours d'instruction en préfecture ou sous-préfecture. Vous êtes invité à vous rapprocher de celle-ci pour faire aboutir la demande qu'elle a enregistrée, et lui fournir tout document complémentaire si vous le souhaitez.". Or je n'ai jamais fais d'autres demande de titre de séjour. Comment c'est possible. Je voudrais que mon dossier avance car je n'ai pas de récépissé ou autre je n'ai rien.

Pourriez vous me dire si c'est possible que ce soit l'administration à enregistrer une demande?
Que faire dans cette situation ? Car attendre ne pourra pas avancer mon dossier.
J'ai envoyé un mail en disant que ma demande a été clôturer et la préfecture de metz m'a répondu que ma demande est en cours d'instruction et ensuite on m'a demandé des accusé de réception ou lettres qui prouve que j'ai fait ma DEMANDE DE TS à 18 ans. J'ai envoyé tous cela.

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Le message "vous avez déjà une demande en cours » signifie généralement qu'un dossier existe déjà dans le système préfectoral (ANEF / préfecture) même si vous n'en avez pas fait vous-même un second.

Les Causes possibles sont un doublon informatique ou une ancienne demande (ex : à 18 ans) réactivée ou un enregistrement interne par l'administration.

Est-ce légal ?

Oui.

L'administration peut regrouper ou rattacher des dossiers ou même poursuivre une instruction déjà ouverte.

Le Problème principal est que vous n'avez ni récépissé ni preuve officielle d'instruction.

Cela pose un problème de droit au séjour provisoire.

Vous devez faire une demande formelle de récépissé et envoyer un courrier recommandé en demandant la confirmation écrite de l'instruction ou la délivrance d'un récépissé.

Exiger un numéro de dossier et la date exacte de la demande en cours.

Le fait qu'ils vous demandent des preuves de demande à 18 ans confirme qu' ils se basent sur un ancien dossier.
il y a 3 heures
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